Tableau de bord de l’arbitrage
Exercice 2022-2023 : Résultats des T1 et T2 (du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
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La CEO a rendu plus de 100 décisions au cours du présent exercice en date du 30 septembre 2022 – 98 % d’entre elles ont été émises conformément aux normes de rendement (l’objectif de la CEO est de 90 %).
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Parmi toutes les décisions rendues, 80 % l’ont été au moins 14 jours avant la date de mesure des décisions.
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En moyenne, la CEO a obtenu de bons résultats en ce qui a trait au délai de rédaction des décisions, en partie en raison de cinq requêtes tarifaires étant parvenues à un règlement complet.
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Le mois de septembre 2022 était le mois au cours duquel le plus grand nombre de décisions ont été rendues par la CEO.
Total des décisions émises
La majorité des décisions (81 %) rendues par la CEO ont été entendues par l’autorité déléguée. Cette donnée est conforme au premier et au deuxième trimestres de l’exercice 2021-2022 où 78 % des décisions rendues par la CEO ont été entendues par l’autorité déléguée.
Quatre-vingt-trois pour cent des décisions rendues au premier et au deuxième trimestres de l’exercice 2022-2023 concernaient des requêtes liées à l’électricité.
Cinquante-deux pour cent des décisions rendues concernaient les demandes de permis; les installations faisaient l’objet de 18 % des décisions, suivies des tarifs (16 %) et des regroupements, acquisitions, fusions et désinvestissements (14 %).
La CEO a respecté les délais de rédaction des décisions en tout temps.
Étendue de l’émission des décisions
En plus de surveiller si une décision est rendue à temps, la CEO surveille également la mesure dans laquelle les décisions ont été rendues tôt ou tard par rapport à la date de mesure des décisions établie en vertu de la norme de rendement applicable. Le présent graphique met en lumière le fait que plus de 80 % des décisions rendues au cours de cette période de déclaration l’ont été au moins deux semaines avant la date de mesure.
Deux décisions des comités de commissaires (EB-2022-0173 et EB-2022-0174) ont été rendues quatre jours plus tard. Le jour où la CEO prévoyait rendre ces décisions, le requérant a demandé un changement supplémentaire à sa grille tarifaire. Pour y remédier, la CEO a eu besoin de plus de temps pour terminer et rendre les deux décisions.
Documents clés publiés
Chaque mois, la CEO publie de nombreux documents autres que des décisions. Les documents clés désignent tous les autres documents publiés par la CEO, mais qui ne constituent pas une décision et une ordonnance définitives (p. ex., avis, ordonnance de procédure, lettre au secteur, etc.). La CEO a publié en moyenne 35 documents clés chaque mois au premier et au deuxième trimestres de l’exercice 2022-2023.
Temps moyen pour l’OP no 1, la rédaction de la décision et le cycle total
La CEO s’est engagée à rendre compte du rendement relatif aux principales étapes des requêtes en ce qui concerne les requêtes entendues par les comités de commissaires pour les principaux types de requêtes. Les trois graphiques illustrent le rendement de divers types de requêtes par rapport à la norme de rendement pour ce qui suit :
Ce graphique indique le temps moyen entre une requête complète et la publication de l’ordonnance de procédure no 1, et le compare à la norme de rendement.
Ce graphique indique le temps moyen entre la fermeture du dossier et le moment où la décision est rendue, et le compare à la norme de rendement. Le temps moyen de rédaction de la décision pour les tarifs de moins de 500 M$ est de beaucoup inférieur à la mesure de 60 jours civils. Cinq requêtes entendues en vertu de cette norme de rendement avaient toutes des propositions de règlement complètes qui ont été acceptées par les comités de commissaires. Les règlements complets réduisent généralement le temps de rédaction des décisions par rapport à la norme de rendement.
Ce graphique indique le temps moyen entre une requête complète et le moment où la décision est rendue, et le compare à la norme de rendement.
Comme il a déjà été mentionné, cinq propositions de règlement complet ont été déposées pour les requêtes de taux qui ont été acceptées par les comités de commissaires pour le premier et le deuxième trimestres de l’exercice 2022-2023.