Tableau de bord de l’arbitrage

La majorité des décisions (87 %) rendues par la CEO ont été entendues par l’autorité déléguée. Cela est légèrement supérieur aux tendances historiques (81 % en 2022-2023), en raison d’un nombre plus élevé que d’habitude de décisions concernant des permis.

Quatre-vingt-et-un pour cent des décisions rendues au cours des premier et deuxième trimestres concernaient des requêtes tarifaires.

Soixante-neuf pour cent de toutes les décisions rendues concernaient les demandes de permis; les tarifs faisaient l’objet de 16 % des décisions, suivies des installations (13 %) et des regroupements, acquisitions, fusions et désinvestissements (3 %).

En plus de surveiller si une décision est rendue à temps, la CEO surveille également la mesure dans laquelle les décisions ont été rendues tôt ou tard par rapport à la date de mesure des décisions établie en vertu de la norme de rendement applicable. Le présent graphique met en lumière le fait que plus de 80 % des décisions rendues au cours de cette période de déclaration l’ont été au moins deux semaines avant la date de mesure.

Une décision rendue par un groupe d’experts concernant une demande déposée par EPCOR ELECTRICITY DISTRIBUTION ONTARIO INC. relativement aux tarifs de distribution (EB-2022-0028) a été rendue plus de deux semaines après le délai prévu dans les normes de rendement. La CEO a accordé diverses prorogations tout au long de la procédure, dont un délai supplémentaire pour le dépôt de la liste de questions, de la proposition de règlement et des propositions des parties. Bien que la date de mesure n’ait pas été respectée, la décision a été rendue des mois avant la date d’entrée en vigueur du 1er octobre prévue pour les tarifs approuvés.

Chaque mois, la CEO publie de nombreux documents autres que des décisions. Les documents clés désignent tous les autres documents publiés par la CEO, mais qui ne constituent pas une décision et une ordonnance définitives (p. ex., avis, ordonnance de procédure, lettre au secteur, etc.). La CEO a publié en moyenne 34 documents clés chaque mois au cours des trimestres T1 et T2.

La CEO s’est engagée à rendre compte du rendement relatif aux principales étapes des requêtes en ce qui concerne les requêtes entendues par les comités de commissaires pour les principaux types de requêtes. Les trois graphiques illustrent le rendement de divers types de requêtes par rapport à la norme de rendement pour ce qui suit :

Ce graphique indique le temps moyen entre la réception d’une requête complète et la publication de l’ordonnance de procédure no 1, et le compare à la norme de rendement.

Ce graphique indique le temps moyen entre la fermeture du dossier et le moment où la décision est rendue, et le compare à la norme de rendement. Le temps moyen de rédaction de la décision concernant les normes de rendement pour les tarifs de moins de 500 M$ est nettement inférieur à la mesure respectives de 60 jours civils parce que trois demandes entendues en vertu de cette norme de rendement avaient des propositions de règlement complet qui ont été acceptées par les groupes de commissaires. Les règlements complets réduisent généralement le temps de rédaction des décisions par rapport à la norme de rendement.

La CEO rend des décisions à des jours fixes chaque semaine. Lorsqu’une date de mesure d’une décision ne tombe pas un jeudi, la norme de rendement est déplacée au jeudi suivant. Cela s’est produit pour deux des procédures relatives aux taux – ordonnance comptable; par conséquent, bien que la CEO ait respecté la norme de rédaction de la décision, le nombre moyen réel de jours était de 33, puisque les jours de rendement des décisions avaient été reportés au jeudi suivant.

Au cours des T1 et T2, la CEO a rendu cinq décisions en vertu de la norme de rendement relative aux installations – complexe. Trois des décisions (EB-2022-0248, EB-2022-0249 et EB-2022-0156) ont été rendues de façon coordonnée et portaient sur des éléments et des constatations similaires. C’est pourquoi la CEO a été en mesure de rendre ces décisions rapidement.

Ce graphique indique le temps moyen entre une requête complète et le moment où la décision est rendue, et le compare à la norme de rendement.