Dépenses de déplacement, de repas et d’accueil
Cinq principaux déclarants : exercice 2011-2012 (du 1er avril 2012 au 31 mars 2013)
La Loi de 2009 sur l'examen des dépenses dans le secteur public (LEDSP) et le Règlement de l'Ontario 440/09 nous obligent à identifier les cinq employés de la Commission de l'énergie de l'Ontario (CÉO) qui ont présenté les demandes de remboursement les plus élevées au total au cours de l'exercice financier précédent pour les douze derniers mois par rapport aux autres employés de la CÉO. Les dépenses engagées par ces personnes ont été soumises à l'examen de la commissaire à l'intégrité.
Conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil, la CÉO affiche les frais de déplacement, de repas et d'accueil de toutes les personnes désignées au titre de la LEDSP, y compris les cinq principaux déclarants. Dans certains cas, certains frais professionnels des cinq principaux déclarants ne sont pas affichés sur ce site, car les frais ne sont pas liés aux déplacements, aux repas ou à l'accueil.
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