Demande d’accès ou de rectification
Faite en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
Instructions pour remplir la demande d’accès ou de rectification
Section A. Type de demande
Cochez le cercle qui correspond à l’objet de votre demande.
Section B. Coordonnées de l’auteur de la demande
Veuillez vérifier que vous avez indiqué correctement votre nom, votre adresse postale et courriel, et vos numéros de téléphone.
Section C. Description des documents ou de la rectification demandés
Donnez autant de détails que possible sur les documents demandés. Utilisez une feuille de papier distincte si vous avez besoin de plus d’espace et joignez-la à ce formulaire.
Précisez autant que possible la période fixée pour les documents (p. ex. du 2008/07/21 au 2009/11/30).
Si vous demandez la rectification de vos propres renseignements personnels, décrivez la rectification que vous souhaitez et fournissez tous les documents à l’appui. Dans la mesure du possible, fournissez des copies des renseignements à rectifier et des renseignements par lesquels vous souhaitez les remplacer.
Indiquez si vous souhaitez recevoir des copies des documents ou examiner des documents originaux (ce qui peut se faire sur place seulement).
Section D. Paiement et signature
Signez et datez le formulaire, et envoyez-le par la poste, accompagné d’un chèque ou d’un mandat postal de 5,00 $ libellé à l’ordre de la Commission de l’énergie de l’Ontario, à l’adresse suivante :
Registraire
Commission de l’énergie de l’Ontario
2300, rue Yonge (27e étage)
Case Postale 2319
Toronto (Ontario) M4P 1E4
Veuillez ne pas inclure de renseignements sur la carte de crédit dans ce formulaire.
Les renseignements personnels contenus dans ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario et de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, et seront utilisés pour répondre à votre demande.
Toute question concernant cette collecte et son utilisation doit être adressée à la registraire au 416 481-1967 ou au 1 888 632-6273, ou à l’adresse Registrar@oeb.ca.
Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.