Rapports

 

Ce qui s’est passé en 2019-2020

• Treize promoteurs ont soumis des demandes dans le cadre de l’Espace entre juillet 2019 et la fin de juin 2020. Les promoteurs étaient un mélange d’entreprises qui n’étaient pas des entreprises de services publics et des distributeurs d’électricité.
• Les promoteurs ont présenté toute une série d’enjeux et de questions liés à la réglementation appliquée aux nouveaux produits, aux nouveaux services et aux nouvelles idées de modèles commerciaux en Ontario.
• La majorité des promoteurs qui se sont adressés à la CEO dans le cadre de l’Espace souhaitaient obtenir des informations et des conseils relatifs aux considérations d’ordre réglementaire en lien avec leurs idées.
• Trois promoteurs ont soumis des propositions écrites pendant la période visée par le rapport. Le personnel de la CEO a fourni des conseils par écrit à un distributeur d’électricité à tarifs réglementés en réponse à l’une de ces propositions écrites et a publié un bulletin à ce sujet (voir ci-dessous). Les deux autres propositions écrites en sont encore au stade de la collecte de renseignements.

 

 

 

Conseils personnalisés et Bulletin du personnel de la CEO

• L’Espace a reçu une proposition d’un distributeur d’électricité à tarifs réglementés concernant la propriété et l’exploitation de dispositifs de stockage en amont des compteurs dans le but de remédier à un problème de fiabilité du service à long terme qu’éprouvent les consommateurs qui subissent assez souvent des interruptions de service de longue durée.
• Le personnel de la CEO a fourni des conseils au promoteur relativement à sa proposition dans le cadre de l’Espace. Dans un bulletin du personnel publié le 6 août 2020, le personnel de la CEO a fait part de son interprétation de la réglementation pertinente, ainsi que des considérations par rapport aux politiques générales et de la justification sous-jacente de ces conseils dans le but d’aider tous les intervenants.

 

Sujets principaux et enseignements tirés :

• La tenue de conversations franches et ouvertes avec le personnel de la CEO continue d’être le moyen le plus populaire de s’adresser à la CEO dans le cadre de l’Espace. Comme se fût le cas pendant les six premiers mois de l’exploitation de l’Espace, les promoteurs qui se sont adressés à la CEO dans le cadre de l’Espace pendant la période visée par le rapport cherchaient à obtenir des renseignements et des conseils.
• Même si la participation des entités réglementées a été plutôt limitée au cours des six premiers mois, un certain nombre d’entités réglementées ont présenté des demandes d’aide dans le cadre de l’Espace au cours de la période visée par le présent rapport sur les activités de l’Espace.
• Les demandes de renseignements portaient entre autres sur les thèmes suivants :
  
  
  • exigences prévues par les permis et les codes de la CEO en lien avec diverses activités
  • questions liées aux ressources énergétiques décentralisées et relativement à quels services et quelles activités un distributeur titulaire d’une licence est tenu de fournir
  • facturation des clients
• Comme dans le cas des six premiers mois d’exploitation de l’Espace, un certain nombre de promoteurs ont exprimé de l’intérêt pour la facturation nette virtuelle.
• Certains promoteurs se sont adressés à la CEO dans le cadre de l’Espace pour demander son aval par rapport à une technologie ou une entreprise précise. L’Espace ne peut pas donner son aval par rapport à une technologie ou une entreprise particulière, tout comme ce dernier n’est pas un forum pour offrir un soutien au développement commercial d’un nouveau produit.