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La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a mis à jour le Chapitre 1 de ses exigences de dépôt de demandes de tarifs de distribution et de transport d’électricité. Les exigences de dépôt pour les demandes de transport et de distribution d’électricité précisent dans quels cas les demandeurs doivent fournir une lettre de l’organe directeur attestant que celui-ci a pris connaissance de la demande et en approuve le dépôt.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a terminé son examen annuel du barème d’adjudication des frais en vertu de la Directive de pratique concernant l’adjudication des frais. À la suite de la mise à jour du barème de 2025 – la première depuis 2007 –, qui a permis d’aligner les tarifs d’adjudication des frais sur ceux du marché, la CEO a déterminé qu’aucune modification du barème n’était nécessaire pour le moment.
