Avis juridique
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Des sites Web liés au présent site peuvent être exploités ou créés par ou pour des organismes extérieurs à la CEO. Ces organismes sont seuls responsables du fonctionnement de leurs sites Web et des informations qu’ils contiennent (notamment en ce qui concerne le droit d’afficher ces informations). Ces sites Web connexes peuvent ou non être disponibles en français. L’établissement de liens vers ce site ou à partir de celui-ci n’implique de la part de la CEO aucune promotion de ces organismes ou garantie de la véracité des informations qu’ils contiennent (ni aucune vérification de leur droit d’afficher ces informations).
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Politique de confidentialité
La CEO s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels lorsque vous visitez le site Web de la CEO afin de rechercher des informations ou d’interagir avec nous.
Renseignements personnels
La CEO est autorisée à recueillir des renseignements personnels en vertu de l’article 4.14 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario. La CEO recueillera, utilisera et divulguera les renseignements personnels conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Collecte de vos renseignements personnels
Les renseignements personnels que la CEO peut recueillir auprès de vous sont les suivants :
- les coordonnées, telles que votre nom, votre adresse, votre courriel et votre numéro de téléphone;
- les informations nécessaires pour traiter votre plainte ou votre demande, telles que votre numéro de compte auprès d’un fournisseur d’énergie et d’autres détails relatifs à votre plainte ou à votre demande;
- les informations que vous soumettez dans le cadre d’une demande, d’une procédure ou d’une consultation;
- vos rétroactions concernant notre site Web et nos services en général; et
- d’autres informations que nous recueillons avec votre consentement ou comme le permet ou l’exige la loi.
Nous recueillons ces renseignements personnels directement auprès de vous, à moins que vous ne consentiez à un autre mode de collecte ou qu’un autre mode de collecte ne soit autorisé ou exigé par la loi.
Utilisation de vos renseignements personnels
La CEO peut utiliser vos renseignements personnels :
- pour traiter votre demande, votre plainte ou votre demande de renseignements;
- pour vous envoyer des bulletins d’information et d’autres communications électroniques que vous avez demandés ou auxquels vous vous êtes abonnés;
- pour traiter ou vous fournir des informations sur les demandes, les procédures ou les processus de consultation de la CEO;
- pour mener et organiser des enquêtes; et
- à d’autres fins auxquelles vous consentez ou qui sont par ailleurs autorisées ou requises par la loi.
Divulgation de vos renseignements personnels
La CEO peut divulguer vos renseignements personnels avec votre consentement ou si la loi l’autorise ou l’exige.
Voici quelques exemples de personnes auxquelles la CEO peut divulguer vos renseignements personnels conformément à la déclaration précédente :
- les entités réglementées susceptibles d’être impliquées dans votre plainte ou votre demande de renseignements;
- le bureau du ou de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario; et
- le bureau du vérificateur général ou de la vérificatrice générale de l’Ontario.
La CEO peut également fournir vos renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs et de ses fonctions. Si la CEO divulgue vos renseignements personnels à un fournisseur de services tiers, ce dernier n’est pas autorisé par la CEO à utiliser ou à divulguer vos renseignements, sauf si cela est nécessaire pour fournir des services au nom de la CEO ou pour se conformer à des exigences légales. Dans certains cas, le fournisseur de services tiers peut être situé en dehors de l’Ontario ou du Canada; par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés en dehors de l’Ontario ou du Canada à des fins de traitement et de stockage, et seront soumis aux lois de l’administration publique vers laquelle ils sont transférés.
Votre consentement
Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels peut être donné de différentes manières. En règle générale, en nous fournissant des renseignements personnels, nous supposons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements par la CEO aux fins identifiées ou décrites dans la présente déclaration de confidentialité, le cas échéant, ou à toute autre fin décrite au moment de la collecte.
Témoins et analyse des données
Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons une quantité limitée d’informations statistiques qui ne vous identifient pas personnellement. C’est ce qu’on appelle un témoin. Il s’agit d’un minuscule élément de données que notre site Web peut envoyer à votre navigateur et qui peut ensuite être stocké sur votre disque dur afin que nous puissions vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site. Nous pouvons utiliser des témoins de session et des témoins persistants. Un témoin de session expire après que vous avez quitté le site Web, tandis qu’un témoin persistant demeure jusqu’à ce qu’il expire.
Afin d’améliorer ses services, la CEO utilise des services d’analyse Web pour analyser l’utilisation de son site Web. Ces outils utilisent des témoins pour collecter et générer des informations sur vos visites sur le site Web de la CEO, qui sont transmises à notre serveur sous une forme anonyme en vue de leur traitement. Nous étudions les schémas d’activité du site Web afin d’améliorer l’expérience des visiteurs de notre site Web.
L’utilisation de ces outils ne permet pas à la CEO ou à ses fournisseurs de services d’analyse d’identifier les personnes.
Vous pouvez refuser les témoins et les activités d’analyse en paramétrant votre navigateur de manière à ce qu’il vous avertisse lorsqu’un témoin est envoyé et à ce qu’il bloque les témoins si vous le souhaitez. Veuillez consulter le menu d’aide de votre navigateur pour obtenir des instructions quant à la marche à suivre. Le fait de visiter le site Web de la CEO en désactivant les témoins n’aura pas d’impact significatif sur votre expérience de navigation.
Sécurité
Les pratiques de sécurité de la CEO évoluent en permanence pour garantir l’intégrité et la confidentialité des informations et des systèmes. La CEO utilise des mesures de sécurité modernes, y compris la surveillance de l’adresse IP et du trafic réseau, pour protéger ses réseaux et ses sites Web contre l’utilisation abusive, l’altération, la copie, la divulgation, la destruction, la surveillance ou le partage non autorisé d’informations et contre les dommages. Les mesures de protection de la CEO comprennent l’utilisation de logiciels de sécurité et de protocoles de cryptage et impliquent des contrôles physiques, techniques et procéduraux pour protéger les informations derrière le pare-feu de la CEO.
Accès et correction de vos renseignements personnels
Vous pouvez demander l’accès à vos propres renseignements personnels détenus par la CEO en adressant une demande écrite à la CEO. Pour plus d’informations sur la manière de faire une demande d’accès à l’information, veuillez consulter la page Web Accès aux documents de la CEO. Si vous souhaitez mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels, vous pouvez le faire en utilisant le formulaire de demande d’accès à l’information en ligne.
Responsabilisation
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente déclaration de confidentialité, vous pouvez contacter le registraire à l’adresse suivante :
Registraire
Commission de l’énergie de l’Ontario
2300 rue Yonge, 27e étage
P.O. Boîte postale 2319
Toronto (Ontario) M4P 1E4
416-481-1967 ou 1-888-632-6273
416-440-7656 (télécopie)
Sites externes et vie privée
Le site Web de la CEO peut contenir des liens vers d’autres sites Web créés par d’autres organismes. La CEO n’est pas responsable de la sécurité ou des pratiques en matière de protection de la vie privée sur les sites Web autres que le sien. Nous vous recommandons de prendre connaissance de la politique de confidentialité ou de la déclaration de confidentialité pouvant figurer sur ces sites Web.