Tableau de bord de l’arbitrage

Nous sommes redevables envers le secteur et le public que nous servons, par l’intégrité de la gouvernance, la transparence des processus et l’indépendance de la prise de décisions. 

Nous illustrons notre responsabilité en rendant compte de notre rendement en matière d’arbitrage au moyen du tableau de bord de l’arbitrage. Le tableau de bord offre aux entités réglementées plus de transparence sur notre processus d’arbitrage, en particulier sur les paramètres et les objectifs que nous avons fixés pour mesurer l’efficacité de notre processus décisionnel. Publié pour la première fois en 2021, le tableau de bord est mis à jour deux fois par an.

Ce qui suit est un résumé des réalisations par rapport à nos objectifs d’arbitrage pour l’exercice 2025-2026.

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Rapport actuel

Exercice 2025-2026 : Résultats de fin d’année (du 1er avril 2025 au 31 mars 2026)

  1. La CEO a rendu 272 décisions au cours de l’exercice 2025-2026 – 85 % des décisions des groupes d’experts et 98 % des décisions émises par délégation de pouvoirs ont été rendues conformément aux normes de rendement relatives à la durée totale du cycle de 85 % et 95 %, respectivement.
  2. Parmi toutes les décisions rendues, 75 % l’ont été au moins 14 jours avant la date de mesure des décisions.
  3. Le mois de décembre 2025 est celui au cours duquel le plus grand nombre de décisions ont été rendues par la CEO. Cinquante et une décisions ont été rendues au cours de ce mois (soit 19 % de l’ensemble des décisions).
     

 

dashboard thumbnailTableau de bord de l’arbitrage (pdf).

description 272 Total des decisions
description 258 Décisions rendues dans les délais ciblés
description 10 Décisions qui n’ont pas été rendues dans les délais ciblés
people 67 Décisions émises par des comités de commissaires
people 205 Décisions émises par délégation de pouvoirs
schedule 85% Total des décisions émises conformément à la norme (cible = 85 %)
schedule 98% Total des décisions de pouvoirs délégués rendues conformément à la norme (cible = 95 %)
schedule 88% Temps de rédaction des décisions conforme à la norme (pour les décisions émises par des comités de commissaires) (cible = 90 %)

Total des décisions émises

 

 

La majorité des décisions (75 %) rendues par la CEO l’ont été en vertu d’une délégation de pouvoirs. Cela correspond aux tendances historiques.

75 % des décisions rendues au cours de l’exercice 2025-2026 concernaient des demandes liées à l’électricité. Cela correspond aux tendances historiques.

45 % de toutes les décisions rendues concernaient les demandes de permis. 34 % des décisions rendues portaient sur les tarifs, 17 % concernaient les installations et, enfin, les 4 % restant portaient sur les fusions, acquisitions, regroupements et désinvestissement (FARD).
 

Étendue de l’émission des décisions

 

 

En plus de surveiller si une décision est rendue à temps, la CEO surveille la mesure dans laquelle les décisions ont été rendues tôt ou tard par rapport à la date de mesure de la durée totale du cycle de décision établie en vertu de la norme de rendement applicable. Le présent graphique met en lumière le fait que 74 % des décisions rendues au cours de cette période de déclaration l’ont été au moins deux semaines avant la date de mesure de la durée totale du cycle. Cela correspond aux tendances historiques.

Documents clés

 

 

Chaque mois, la CEO publie de nombreux documents autres que des décisions. Les documents clés désignent tous les autres documents publiés par la CEO, mais qui ne constituent pas une décision et une ordonnance définitives (p. ex., avis, ordonnance de procédure, lettre au secteur, etc.). En moyenne, la CEO a publié 48 documents clés chaque mois de l’exercice 2025-2026. 

Temps moyen pour l’ordonnance de procédure n° 1, la rédaction de la décision et le cycle total

La CEO s’est engagée à rendre compte du rendement relatif aux principales étapes des requêtes en ce qui concerne les requêtes entendues par les comités de commissaires pour les principaux types de requêtes. Les trois graphiques suivants illustrent le rendement de divers types de requêtes par rapport à la norme de rendement pour ce qui suit:

 

 

Ce graphique indique le temps moyen entre la réception d’une requête complète et la publication de l’ordonnance de procédure n° 1, et le compare à la norme de rendement.

 

 

Ce graphique indique le temps moyen entre la fermeture du dossier et le moment où la décision est rendue, et le compare à la norme de rendement.

Le temps de rédaction moyen des décisions pour la norme de rendement Installations : complexe a dépassé la limite de 60 jours. Cela était principalement dû au fait que la CEO a pris du temps pour coordonner la publication de deux décisions de renouvellement de franchise municipale de gaz naturel qui partageaient des enjeux communs, ainsi qu’une instance relative à un certificat de commodité et de nécessité publiques qui a nécessité des étapes procédurales supplémentaires.
 

 

 

Ce graphique indique le temps moyen entre une requête complète et le moment où la décision est rendue, et le compare à la norme de rendement.

En moyenne, la durée totale du cycle pour la norme de rendement Installations : complexe a dépassé la mesure de 210 jours. Cela était principalement dû à une demande de renouvellement de franchise municipale et à un certificat de commodité et de nécessité publiques qui ont tous deux nécessité des étapes procédurales supplémentaires et des prolongations de délais pour traiter des enjeux non standard.
 

 

Archiver

 

 

 

 

 

 

 

 

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