En tant qu’organisme de réglementation de l’énergie indépendant de l’Ontario, nous prenons des décisions et élaborons des règles qui garantissent que les consommateurs sont traités équitablement et que notre secteur de l’énergie est fiable et durable. Nous contrôlons la manière dont les entreprises d’énergie opèrent afin de nous assurer qu’elles servent l’intérêt public. Notre vision est d’être un organisme de réglementation de confiance et reconnu pour favoriser la croissance de l’économie ontarienne et pour améliorer la qualité de vie de la population de la province qui mérite une énergie sûre, fiable et abordable.
Voici ce que nous faisons :
- Nous fixons les tarifs de livraison que les services publics du secteur de l’énergie peuvent facturer.
- Nous approuvons les nouvelles lignes de transport d’électricité et les nouveaux gazoducs d’envergure.
- Nous autorisons les modifications de la structure d’entreprise des services publics d’énergie
- Nous établissons et faisons appliquer les règles pour encadrer la conduite des entreprises d’énergie en Ontario.
- Nous surveillons le marché de gros de l’électricité et le rendement financier et opérationnel des services publics
- Nous élaborons de nouvelles politiques énergétiques et fournissons des conseils impartiaux au gouvernement
- Nous octroyons des permis aux entreprises du secteur de l’électricité et aux agents de commercialisation de gaz naturel.
- Nous mettons des informations et des outils à la disposition des consommateurs afin de les aider à mieux comprendre les règles qui les protègent et leurs responsabilités.
Lisez notre Mandat, notre Mission, notre Vision et nos Valeurs
Une réglementation efficace produit des résultats
La réglementation est essentielle, car elle définit les règles que les entreprises d’énergie doivent suivre et veille à ce que ces règles soient appliquées de manière uniforme et équitable. De plus, de nombreuses entreprises du secteur ontarien de l’énergie sont des monopoles. En l’absence de concurrence, la réglementation garantit que l’intérêt général est servi. Finalement, nous nous efforçons de développer un secteur énergétique qui répond aux besoins actuels et futurs de l’Ontario.
Lorsque la réglementation énergétique fonctionne bien, elle permet d’atteindre des résultats quantifiables :
- Les consommateurs bénéficient d’un approvisionnement énergétique fiable, à un coût raisonnable, et savent où va leur argent.
- Les services publics du secteur de l’énergie fonctionnent de manière efficace et effectuent des investissements rentables qui reflètent les besoins des consommateurs.
- L’intérêt public est servi et les consommateurs sont protégés.
- Grâce à un système de distribution énergétique solide et stable, l’Ontario est bien préparé à l’avenir.
Monopoles naturels et réglementation
De nombreuses industries au Canada doivent respecter une certaine forme de réglementation qui régit ce qu’elles peuvent ou ne peuvent pas faire. La réglementation des services publics du secteur de l’énergie est plus stricte que dans d’autres industries en raison des particularités propres à l’approvisionnement et à la livraison d’énergie.
À l’inverse d’autres industries dans lesquelles plusieurs entreprises se trouvent en concurrence pour vendre le même produit ou service, la distribution et la transmission d’électricité et de gaz naturel sont considérées comme des monopoles naturels.
La réglementation permet de contrôler la position de monopole naturel des services publics du secteur de l’énergie. Les lois, règles et exigences que la Commission de l’énergie de l’Ontario fait appliquer servent de substitut aux forces économiques qui fourniraient des freins et des contrepoids si ces services publics opéraient dans un marché concurrentiel. Ainsi, la réglementation protège les intérêts des consommateurs.