Salle des médias
Fonction d’interdiction de débranchement
La période d’interdiction de débranchement en hiver est désormais en vigueur. Les clients résidentiels ne peuvent pas être débranchés par leur fournisseur d’électricité ou de gaz naturel pour défaut de paiement entre le 15 novembre 2024 et le 30 avril 2025.
Réaliser l’avantage énergétique de l’Ontario
En tant que régulateur indépendant des secteurs de l’électricité et du gaz naturel de l’Ontario, nous mettons en œuvre les impératifs politiques du gouvernement tout en restant axés sur l’offre d’une adjudication efficace et efficiente, et sur l’amélioration continue de la fiabilité, de la résilience, du choix des clients et de la protection des consommateurs. Nous soutenons également une transition énergétique générationnelle, qui redéfinit le paysage économique, environnemental et social de notre province.
Fin de l’interdiction des débranchements en hiver
L’interdiction annuelle de débranchement en hiver pour les clients résidentiels prend fin le 30 avril 2024. Les clients qui ont pris du retard dans le paiement de leurs factures ont peut-être déjà reçu un rappel ou un avis de débranchement qui prendra effet à partir du 1er mai.
Faire davantage pour faciliter l’innovation
Les entreprises auxquelles la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a accordé une exemption temporaire de permis seront désormais également exemptées de certaines dispositions législatives.
Fiches d’information
LES FAITS!
L’accès à des renseignements fiables et sûrs n’a jamais été aussi important.
Les fiches descriptives de la CEO sont conçues pour fournir aux journalistes et aux consommateurs des renseignements de base sur une variété de sujets liés au secteur de l’énergie. Elles servent d’introduction et orientent les lecteurs vers des renseignements plus approfondis sur le mandat de la CEO, les renseignements essentiels que les Ontariens doivent connaître sur leur système énergétique et la manière dont la CEO favorise l’avantage énergétique de l’Ontario.
Ces fiches seront complétées et mises à jour au fur et à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles.
Vous avez une question à poser aux médias ou une suggestion de sujet que vous aimeriez voir figurer dans une nouvelle fiche descriptive? Communiquez avec la ligne de réponse aux médias de la CEO au 416-544-5171 ou par courriel à l’adresse oebmedia@oeb.ca.
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Fiches d'information
Promesse de conformité volontaire
La protection des consommateurs est au coeur du mandat législatif de la CEO. Nous établissons et appliquons les règles que les entreprises d’électricité et de gaz naturel titulaires d’un permis et dont les tarifs sont réglementés doivent respecter afin de protéger les consommateurs et de garantir que le secteur de l’énergie fonctionne de manière équitable, transparente et responsable.
Dix choses à savoir sur les factures d’électricité
La CEO fixe les prix que les services publics facturent pour l’électricité utilisée par les clients résidentiels et les petites entreprises. Il figure sur la ligne d’électricité de la facture. La CEO fixe également les tarifs qui couvrent les coûts de livraison de l’électricité aux clients.
Client pour la première fois? La CEO est là pour vous
Être responsable du paiement d’un loyer ou d’un prêt hypothécaire et de toutes les factures qui y sont associées peut être accablant. Il y a beaucoup à comprendre. C’est pourquoi la CEO a dressé une liste de ce que tout nouveau client de l’énergie devrait savoir.
Dix choses à savoir sur les factures de gaz naturel
La CEO fixe les tarifs pour les clients résidentiels et commerciaux d’Enbridge Gas (y compris les zones tarifaires d’Union Gas) et d’EPCOR Natural Gas Limited Partnership. En savoir plus sur le système de gaz naturel.
Mécanisme de rajustement trimestriel des tarifs
La CEO fixe les prix du gaz naturel, c’est-à-dire le gaz naturel que les clients résidentiels et commerciaux d’Enbridge Gas (y compris les zones tarifaires d’Union Gas) et d’EPCOR Natural Gas Limited Partnership utilisent.
Grille tarifaire réglementée
La grille tarifaire réglementée (GTR) est conçue pour assurer une tarification stable et prévisible de l’électricité. Elle encourage l’économie d’énergie et garantit que le prix payé par les consommateurs pour l’électricité reflète mieux le prix payé aux entreprises qui produisent l’électricité. Plusieurs plans de tarification sont proposés dans le cadre de la GTR et la plupart des clients résidentiels et des petites entreprises de l’Ontario paient la partie de leur facture relative aux produits de base de l’électricité par le biais de la GTR.
Facteur Z
Une fois que les tarifs d’un service public ont été fixés par la CEO, le service public est censé exploiter et entretenir son réseau et servir ses clients sur la base de ces tarifs jusqu’à la prochaine grande demande de tarifs prévue par le service public, généralement cinq ans plus tard.
Personne-ressource pour les médias
Téléphone : 416-544-5171
Courriel : OEBmedia@oeb.ca
Communiqués
La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a annoncé aujourd'hui que les prix de l'électricité dans le cadre de la grille tarifaire réglementée (GTR) pour les ménages, les petites entreprises et les exploitations agricoles changeront à compter du 1er novembre 2024. Les heures d'utilisation en hiver et le changement de Le seuil pour les clients résidentiels bénéficiant de la tarification échelonnée entrera également en vigueur.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a accepté une promesse de conformité volontaire (PCV) de Newmarket-Tay Power Distribution Ltd. (NT Power), à la suite d’une inspection des pratiques de débranchement de l’entreprise qui ont été jugées non conformes aux règles de la CEO. NT Power est un distributeur d’électricité agréé qui dessert environ 50 000 clients dans les villes de Newmarket et Midland et dans le canton de Tay.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a accepté une promesse de conformité volontaire (PCV) de la part du distributeur d’électricité autorisé, Milton Hydro Distribution Inc. (Milton Hydro), qui dessert environ 43 000 clients dans la ville de Milton.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a accepté une promesse de conformité volontaire (PCV) du distributeur d’électricité autorisé E.L.K. Energy Inc. (E.L.K.), qui dessert environ 12 600 clients dans six collectivités du Sud-Ouest de l’Ontario.
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