Le mandat de la CEO est de réglementer le secteur de l’énergie de l’Ontario comme prévu par la législation provinciale. Nous réglementons le secteur du gaz naturel depuis 1960 et celui de l’électricité depuis 1999. En tant qu’organisme gouvernemental, la CEO est financièrement responsable et agit dans l’intérêt du public. En avançant sur la voie de la modernisation, nous serons transparents et responsables. Nous offrirons une valeur au public et nous réagirons aux
besoins changeants de l’économie ontarienne et de ceux que nous réglementons. Nous ne perdrons jamais de vue les contribuables individuels, les consommateurs et la population de l’Ontario.
Nos objectifs, nos responsabilités et nos pouvoirs sont énoncés dans des lois, règlements et directives, y compris dans le projet de loi 87, qui a modifié la gouvernance de la CEO, mais notre mandat demeure le même :
Voici ce que nous faisons pour l’industrie :
- Fixons les tarifs de livraison que les services publics d’électricité et de gaz naturel peuvent facturer. Surveillons le rendement financier et opérationnel des services publics.
- Approuvons les nouvelles lignes de transport d’électricité et les nouveaux gazoducs d’envergure qui servent l’intérêt public.
- Approuvons les fusions, les acquisitions et les cessions par les services publics d’électricité et de gaz naturel.
- Établissons les paiements à Ontario Power Generation en ce qui a trait à l’électricité produite par ses installations de production
- nucléaire et de production hydroélectrique réglementées.
- Établissons et faisons appliquer les codes et les règles pour encadrer la conduite des services publics et des autres participants du secteur.
- Octroyons des permis aux entités du secteur de l’électricité et négociants en gaz naturel.
Voici ce que nous faisons pour les consommateurs :
- Protégeons les intérêts des consommateurs en établissant les tarifs et les prix que les services publics peuvent facturer.
- Diffusons les renseignements nécessaires aux consommateurs pour qu’ils comprennent mieux les règles qui les protègent et leurs responsabilités.
- Protégeons leurs intérêts sur les marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel.
- Répondons aux besoins particuliers des consommateurs à faible revenu en établissant et en supervisant les règles en matière de service à la clientèle pour les services publics et en fournissant des programmes d’aide financière.
Vision
Être un organisme de réglementation de confiance et reconnu pour favoriser la croissance de l’économie ontarienne et pour améliorer la qualité de vie de la population de la province qui mérite une énergie sûre, fiable et abordable.
Mission
Offrir une valeur publique grâce à une réglementation avisée et à un processus de prise de décision indépendant qui contribue au développement économique, social et environnemental de l’Ontario.
Objectif
Superviser les marchés de l’énergie provinciaux, protéger les intérêts des particuliers et soutenir l’avancement collectif de la population de l’Ontario.
Valeurs
- Responsable : Nous sommes responsables devant le public que nous servons par l’intégrité de la gouvernance, la clarté des processus et la prise de décision indépendante.
- Transparente : Nous sommes transparents dans l’établissement des objectifs, la mesure des résultats et la divulgation de notre rendement vis-à-vis des parties intéressées et au public.
- Motivée : motivés par la volonté de faire les bonnes choses, de travailler fort et d’offrir une valeur ajoutée à la population de l’Ontario ainsi qu’au secteur énergétique en constante évolution que nous réglementons.
- Réfléchie : Nous abordons chaque jour de manière réfléchie et nous veillons à l’intendance avisée de l’un des secteurs énergétiques les plus complexes et les plus productifs du monde.
À la Commission de l’énergie de l’Ontario, nous sommes convaincus que la diversité et l’inclusion renforcent notre organisme : Déclaration d’entreprise de la CEO sur la diversité, l’équité et l’inclusion
Quelles lois régissent nos actions?
Notre mandat et notre pouvoir proviennent de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, de la Loi de 1998 sur l’électricité et d’un certain nombre d’autres lois provinciales, dont : la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie, la Loi sur les concessions municipales, la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel, la Loi sur les évaluations et la Loi sur la société appelée Toronto District Heating Corporation.
Le tableau suivant présente une description de nos pouvoirs ou de nos obligations en vertu de certaines de ces lois. Lire la déclaration d'indépendance de la CEO.
Lois et règlements |
Description |
|---|---|
| Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario |
La Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario définit le mandat de la Commission de l’énergie de l’Ontario en matière de réglementation de l’électricité et du gaz naturel. |
| Loi de 1998 sur l’électricité |
La Loi de 1998 sur l’électricité présente le cadre visant le marché concurrentiel de l’électricité en Ontario. |
| Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie | La Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie définit les règles relatives aux contrats sur l'énergie (aussi appelé détaillant d’électricité ou agent de commercialisation de gaz naturel) et à la façon dont les détaillants d'énergie font affaire avec les consommateurs résidentiels et les petites entreprises. |
| La Loi sur les concessions municipales prévoit l’attribution d’une concession à un fournisseur de gaz naturel afin qu’il fournisse un service de gaz naturel dans une municipalité. | |
|
Les processus de la Commission sont généralement régis par la Loi sur l’exercice des compétences légales. |
Quel est l’impact de notre mandat pour vous?
Il signifie que nous créons des règles que les sociétés d’énergie doivent respecter. Il signifie que nous pouvons prendre des mesures (p. ex. pénalités) si elles enfreignent nos règles ou les lois que nous appliquons. Il signifie que nous surveillons leur rendement et la façon dont elles vous traitent, pour garantir que c’est légal. Il signifie que, si vous déposez une plainte contre elles, nous vous écoutons et agissons sur la base de ce que nous entendons, si un problème doit être résolu. Et enfin, il signifie que nous réfléchissons aux besoins à long terme de notre secteur énergétique et élaborons des politiques réglementaires pour nous adapter à ces besoins et aux nouveaux défis.
Découvrez notre manière de définir les règles que les sociétés d’énergie doivent respecter
Quel est l’impact de notre mandat pour le secteur de l’énergie en Ontario?
Nous élaborons des politiques qui touchent directement l’industrie de l’énergie en Ontario, par l’entremise d’activités telles que :
- Groupes de travail avec des intervenants
- Consultations publiques
- Recherche et examen des pratiques dans d’autres provinces ou pays
Nous réalisons ces activités pour écouter et apprendre. Nous voulons être aussi informés que possible afin de créer des politiques qui offrent les meilleures solutions aux Ontariens et au secteur de l’énergie, pour aujourd’hui et pour demain.
Réglementation et intérêt du public
À titre d’organisme indépendant de réglementation de l’énergie en Ontario, nous voulons rapprocher les intérêts des services publics énergétiques des intérêts des consommateurs.
Les consommateurs sont bien servis si la tarification et la norme du service fourni par les services publics énergétiques sont équitables et raisonnables. Les services publics énergétiques sont bien servis s’il s’agit d’entreprises viables qui peuvent supporter l’investissement nécessaire pour offrir un service fiable à long terme. Voilà ce que nous entendons quand nous disons que notre objectif est de garantir que le secteur de l’énergie en Ontario est dans l’intérêt du public, pour aujourd’hui et pour demain.