À mesure que la transition énergétique avance, l’intérêt des clients résidentiels et des entreprises pour les VE grandit. La CEO a un rôle à jouer dans la planification d’un réseau électrique permettant de répondre au nombre accru de VE chez les clients, dans les entreprises et sur la route. Nous sommes en train de prendre des mesures de normalisation des processus afin de favoriser l’adoption de VE, et nous mettons des ressources à disposition des clients pour les aider à mieux choisir les options de leur grille tarifaire d’électricité.
Grille de tarifs de nuit très bas (NTB)
La consommation est un choix personnel. Les clients résidentiels et les petites entreprises ont le choix entre trois grilles tarifaires différentes. La toute nouvelle grille tarifaire, les tarifs de nuit très bas (NTB), encourage la consommation d’électricité pendant la nuit, quand la demande à l’échelle provinciale est plus faible, appuyant ainsi l’adoption de VE. Cette grille tarifaire est composée de quatre plages horaires de tarification, y compris une plage de tarifs très bas qui s’applique tous les jours de 23 h à 7 h.
Pour en savoir plus sur le tarif NTB et les autres grilles tarifaires, rendez-vous sur oeb.ca/choix. Vous pouvez également utiliser notre calculatrice des factures pour savoir si le tarif NTB est celui qui vous convient.
Grille de tarifs de nuit très bas (NTB).
Bornes de chargement pour les clients résidentiels
La recharge de VE peut être très énergivore et il est possible que votre service ou votre tableau électrique doive être mis à niveau pour pouvoir accueillir la charge supplémentaire. Si vous envisagez l’installation d’une borne de chargement pour VE chez vous, voici quelques bonnes premières étapes à suivre :
- Rendez-vous sur le site Web de l’Office de la sécurité des installations électriques pour en savoir plus sur l’installation sécurisée de bornes de chargement pour VE et trouver un entrepreneur agréé près de chez vous qui déterminera si votre tableau électrique ou votre service doivent être mis à niveau.
- Communiquez avec votre fournisseur de service public pour obtenir des renseignements sur le processus et les exigences de raccordement d’une borne de chargement pour VE à votre domicile.
Le personnel de la CEO a donné aux distributeurs des directives mettant l’accent sur les points suivants :
- La capacité dont disposent les nouveaux clients résidentiels doit leur permettre d’accueillir un service de 200 ampères dans le cadre d’un raccordement résidentiel de base;
- Si la mise à niveau d’un service ou du tableau électrique d’un domicile nécessite d’autres mises à niveau du réseau de distribution, les règles de la CEO définissent les circonstances dans lesquelles ces mises à niveau sont à la charge du distributeur et non du client.
Installations de stations de recharge pour les clients non résidentiels (y compris les immeubles résidentiels à logements multiples)
Veuillez noter que les distributeurs ont jusqu’au 27 mai 2024 pour appliquer les règles définies sous cette section.
Si vous souhaitez installer une station de recharge publique, des bornes de chargement sur un lieu de travail ou dans un immeuble résidentiel ou commercial à usages multiples ou encore une station de recharge pour flotte de VE commerciaux, vous trouverez d’importants renseignements dans le document de la CEO sur les procédures de raccordement pour le chargement de véhicules électriques intitulé « Electric Vehicle Charging Connection Procedures » (EVCCP) (en anglais seulement). Ce document définit des exigences normalisées et rationalisées que les distributeurs provinciaux d’électricité doivent respecter lorsqu’ils traitent des demandes de raccordement de ces installations de recharge. Le Code des réseaux de distribution de la CEO exige le respect des EVCCP, et l’octroi de permis aux distributeurs est conditionné par le respect de ce Code. Il est recommandé aux clients souhaitant installer les types de stations de recharge susmentionnés de consulter le document EVCCP pour se renseigner sur les exigences et le processus.
Il est possible que votre distributeur ait des renseignements et exigences supplémentaires en ce qui concerne le raccordement de stations de recharge pour VE dans sa zone de service. Les distributeurs sont tenus de tenir à jour des conditions de service décrivant leurs pratiques opérationnelles et leurs politiques en matière de raccordement, et ces conditions de service doivent reprendre toutes les exigences propres au distributeur en ce qui concerne les stations de recharge pour VE qui ne sont pas mentionnées dans le Code des réseaux de distribution ou les EVCCP.
Étapes à suivre pour le raccordement de stations de recharge pour VE (cliquez sur chacune des étapes pour obtenir de plus amples détails) :
L’aperçu suivant des étapes définies dans le document EVCCP a été pensé comme introduction pour les clients envisageant l’installation d’une borne de chargement pour VE. Les clients doivent lire le document EVCCP officiel de la CEO.
ÉTAPE 1 (facultative) : Demander une consultation préliminaire.
Il s’agit d’une étape facultative pour le client qui hésite à choisir un site ou à procéder à l’installation d’une borne de chargement pour VE. Vous pouvez remplir le formulaire de demande de renseignements pour la consultation préliminaire qui est accessible sur le site Web de votre distributeur et lui envoyer.
Votre distributeur est tenu de répondre à votre demande par un rapport de consultation préliminaire dans un délai de 15 jours civils.
Les renseignements que vous pouvez vous attendre à trouver dans le rapport :
- Si une extension du réseau de distribution est potentiellement nécessaire afin de fournir la capacité de raccordement demandée.
- La capacité estimée au point de raccordement.
- Une évaluation de la complexité prévisible du raccordement de la station de recharge pour VE.
- Tout renseignement supplémentaire dont le distributeur pourrait disposer et qui pourrait être utile au client, comme des indications concernant les coûts estimés et la possibilité d’installer un chargeur plus petit pouvant permettre une réduction des coûts et faciliter le raccordement.
ÉTAPE 2 : Soumettre une demande officielle de raccordement par écrit.
Une fois que vous avez décidé de continuer le processus de raccordement, vous pouvez remplir le formulaire de demande de raccordement qui se trouve sur le site Web du distributeur puis lui envoyer. Le formulaire requiert des renseignements permettant à votre distributeur de préparer une offre de raccordement (cf. Étape 4).
ÉTAPE 3 : Examen des renseignements par le distributeur.
Une fois que votre demande de raccordement a été réceptionnée, votre distributeur examinera les renseignements et vous répondra dans les 15 jours civils pour vous indiquer si la demande est complète ou si des renseignements supplémentaires sont nécessaires.
Si la station de recharge ne nécessite pas de modification ou d’ajout au réseau de distribution, le distributeur vous en informera afin que vous puissiez procéder à l’installation de votre borne de recharge. Dans ce cas, les étapes 4 à 7 ne s’appliquent pas (le raccordement de la station de recharge peut tout de même être assorti de certains frais, conformément aux conditions de service du distributeur).
ÉTAPE 4 : Émission d’une offre de raccordement par le distributeur.
Si l’installation proposée implique une modification ou un ajout au réseau de distribution, alors l’étape suivante est l’émission d’une offre de raccordement par le distributeur. Si le distributeur n’a pas besoin de renseignements supplémentaires au sujet de votre projet d’installation de station de recharge, il vous fera une offre de raccordement dans les 60 jours civils suivant la réception de votre demande de raccordement.
L’offre initiale de raccordement contiendra des renseignements sur les coûts que vous devrez payer. Il peut s’agir d’une offre prévisionnelle ou définitive. Les détails fournis peuvent varier en fonction des types de travaux précis devant être réalisés pour votre installation de station de recharge.
ÉTAPE 5 : Élaboration du projet et construction.
Une fois que l’offre de raccordement est acceptée et que tout paiement requis a été effectué, conformément à l’offre, le distributeur collaborera avec vous afin de procéder au raccordement de votre installation de station de recharge. Les travaux devant être effectués par vous et par le distributeur peuvent vraisemblablement être menés simultanément. Le distributeur est censé maintenir un niveau de communication suffisant avec vous tout au long de cette étape, afin de faciliter le raccordement de la station de recharge pour VE dans les délais impartis.
ÉTAPE 6 : Mise sous tension.
Une fois que les travaux requis ont été effectués et que toutes les conditions de service applicables sont satisfaites, le distributeur est tenu de mettre les installations sous tension dans un délai de cinq jours ouvrables pour les services à basse tension (< 750 volts) et de dix jours ouvrables pour les services à haute tension (> 750 volts). Le distributeur et le client peuvent convenir d’une date ultérieure pour la mise sous tension.
ÉTAPE 7 : Vérification (évaluation économique finale).
Une fois que l’installation de station de recharge a été mise sous tension, le distributeur évalue votre droit à un crédit ou la nécessité de payer des montants initiaux supplémentaires pour le raccordement. Cette évaluation doit être réalisée conformément au Code des réseaux de distribution.
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