Quoi de neuf
La CEO a publié une version mise à jour des exigences de déclaration (chapitres 1 et 2), ainsi qu’un nouveau document d’orientation qui introduit un cadre de déclaration personnalisé facultatif pour les émetteurs dont la base tarifaire est en baisse. Ces mises à jour visent à améliorer la clarté réglementaire, à réduire le fardeau administratif et à mieux refléter les évolutions du secteur.
La CEO a publié une lettre qui énonce les mises à jour des paramètres du coût du capital pour les demandes de tarification fondées sur les coûts dont la date d'entrée en vigueur commence en 2026.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Utilities Kingston valables du 1er novembre 2025 - 31 Janvier 2026.
La CEO a publié un Avis de proposition de modifications au Code des réseaux de distribution. Ces changements contribuent à réduire les obstacles au raccordement des ressources énergétiques décentralisées (RED), à diminuer les coûts et à améliorer les délais, l’équité et la cohérence des processus de raccordement, conformément aux objectifs énoncés dans le plan énergétique intégré de l’Ontario, publié en juin 2025. Les commentaires des parties prenantes concernant les modifications proposées doivent être soumis d’ici au 19 novembre 2025.
La CEO s’engage à effectuer un examen approfondi de l’évaluation des ressources énergétiques décentralisées (RED) en réponse à la directive sur le plan énergétique intégré du ministre de l’Énergie et des Mines. L’examen vise à évaluer les tarifs de rémunération et de livraison des RED, et à formuler des recommandations ou une mise à jour sur les mesures que la CEO peut prendre pour exploiter la pleine valeur de ces ressources.
La CEO a publié une lettre informant les parties prenantes intéressées de son intention d'entamer une procédure générique en 2026 pour examiner le modèle d'accord de franchise de la CEO.
La CEO a publié des modèles de comparaison des prix pour les contrats d’électricité et la facturation nette. Ces modèles, qui sont valides du 1er novembre 2025.
La CEO lance la phase 2 de sa consultation sur le Cadre d’analyse coûts-avantages pour répondre aux besoins du réseau électrique (Cadre d’ACA). Cette phase s’appuie sur le travail réalisé lors de la phase 1 et envisage certaines améliorations du test du système énergétique et l’inclusion des impacts sociétaux associés aux investissements en conservation de l’énergie dans le Cadre. Les intervenants qui souhaitent participer sont invités à nous l’indiquer par courriel avant le 4 novembre 2025.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Kitchener Utilities valables du 1er octobre 2025.