Quoi de neuf
La Commission de l’énergie de l’Ontario est heureuse d’accueillir Karen Restoule au sein de son conseil d’administration. Mme Restoule apporte une précieuse expérience en matière de politique publique ainsi qu’une importante perspective autochtone en tant que membre de la Première Nation Dokis. Elle vient ainsi compléter l’expertise des autres membres du conseil d’administration et contribuer à une gouvernance efficace, à une supervision stratégique rigoureuse et au renforcement de la confiance dans le secteur.
Le conseil d’administration de la CEO est heureux d’annoncer la nomination de Brian Rivard et de Nalin Sahni, ainsi que le renouvellement du mandat de Michael Janigan, à titre de commissaires. Ces trois professionnels rejoignent une équipe de commissaires hautement qualifiés et dévoués, qui s’engagent à garantir l’excellence en matière d’arbitrage au profit du secteur de l’énergie de l’Ontario et des consommateurs que nous servons.
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le quatrième trimester de 2026 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tarifs réglementés.
La CEO a publié son rapport destiné au ministre de l’Énergie et des Mines sur l’évaluation des ressources énergétiques décentralisées (RED), qui contient des recommandations sur le cadre réglementaire et le cadre de rémunération à mettre en place afin de refléter adéquatement la valeur que les RED apportent au système. Ce rapport prend également en compte les tarifs de livraison des RED qui, avec la rémunération liée aux RED, constituent les incitatifs globaux disponibles pour les promoteurs des RED. Le rapport est conforme à l’objectif du gouvernement de l’Ontario de veiller à ce que les coûts de l’énergie restent abordables pour les entreprises et les ménages.
La CEO a publié une Feuille de route pour l’avancement des capacités des opérateurs de réseau de distribution (ORD) en Ontario, un rapport destiné au ministre de l’Énergie et des Mines. Ce rapport présente une approche progressive et fondée sur des preuves pour développer un cadre réglementaire pour les ORD qui améliorera l’intégration des ressources énergétiques décentralisées, dans le but de favoriser des investissements opportuns, de protéger les intérêts des consommateurs et de stimuler la croissance économique et l’innovation dans le secteur énergétique de la province.
La CEO a publié son Plan d’activités 2026-2029, qui vise à transformer l’avantage énergétique de l’Ontario en un avantage économique pour la province. Plan d’activités.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a publié son Rapport annuel de conformité (le rapport) pour l’exercice 2025-2026. Le rapport met en lumière les mesures que nous prenons pour protéger les consommateurs d’énergie de l’Ontario et veiller à ce qu’ils bénéficient d’un traitement équitable et de services fiables. Il décrit également les mesures prises par la CEO pour répondre aux préoccupations des consommateurs, surveiller le rendement des entreprises du secteur de l’énergie et intervenir lorsque des problèmes sont constatés. Ensemble, ces efforts renforcent la conformité dans le secteur de l’énergie, soutiennent un traitement équitable des consommateurs et renforcent la confiance dans le système énergétique de l’Ontario.
La CEO a lancé un examen de certaines règles relatives au service à la clientèle applicables aux distributeurs d’électricité titulaires d’une licence, aux distributeurs de gaz naturel à tarifs réglementés et aux fournisseurs de compteurs individuels d’électricité. Cet examen permettra d’évaluer si les règles actuelles continuent d’offrir une protection efficace aux consommateurs, de favoriser l’efficacité des activités des services publics et de promouvoir des exigences cohérentes en matière de service à la clientèle dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel.
La CEO a publié un nouveau tableau de bord des coûts dans le cadre du point no 7 de son plan d’action en 10 points. Ce tableau de bord utilise les données existantes sur les coûts liés aux demandes de service de distribution d’électricité et aux demandes relatives aux besoins en revenus de transport, et rend compte des coûts d’arbitrage engagés par les demandeurs, les intervenants et la CEO.
La CEO a publié les attributions de facteurs d’effort (« stretch factors ») pour 2026 applicables aux distributeurs d’électricité dans le cadre du processus d’établissement des tarifs selon le mécanisme de tarification incitative (MTI) pour 2027. Les détails de l’analyse comparative ainsi que les attributions figurent dans le rapport du Pacific Economics Group (PEG), intitulé « Empirical Research in Support of Incentive Rate-Setting: 2025 Benchmarking Update » (Recherche empirique à l’appui de la tarification incitative : mise à jour de l’analyse comparative de 2025), présenté à la Commission de l’énergie de l’Ontario.