Quoi de neuf
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
Le Comité de surveillance du marché a présenté à la CEO son rapport sur l’état du marché pour 2022 concernant le marché de la vente d’électricité en gros de l’Ontario.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de Priority Submetering Solutions concernant le non-respect des obligations de la section 2.1 (5) du Règlement de l’Ontario 363/16 découlant de la Loi de 2016 sur la remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité (LROCE).
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de Wellington North Power Inc., un distributeur d'électricité. La GOV concerne le non-respect de l’obligation consistant à mettre en œuvre le bouton vert en Ontario avant le 1er novembre 2023.
Le Comité consultatif sur la cybersécurité, un comité dirigé par le secteur et composé des représentants des services publics d’électricité de l’Ontario, a élaboré la version 1.1 du Cadre de cybersécurité de l’Ontario (CCSO). Cette version a été publiée en ligne par la CEO. Elle aborde les risques liés à la chaîne d’approvisionnement des tiers en s’alignant sur le National Institute of Standards and Technology (NIST) tout en améliorant l’évaluation et le maintien d’un programme de cybersécurité en fournissant des exemples illustratifs basés sur la version 2.1 du Cybersecurity Capability Maturity Model (C2M2).
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Enbridge et EPCOR valables du 1er janvier au 31 mars 2024.
La CEO a approuvé les modifications aux prix que Enbridge Gas Inc. et EPCOR Natural Gas Limited Partnership factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er janvier 2024.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a publié une lettre dans laquelle elle lance un examen du cadre de protection des consommateurs existant pour les fournisseurs de compteurs individuels. La lettre présente l’approche de la CEO ainsi que les activités de mobilisation des intervenants.
À compter du 1er janvier 2024, les parties auxquelles la CEO a accordé une exemption de permis temporaire seront également exemptées de certaines dispositions de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, de la Loi de 1998 sur l’électricité et de la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie. Ces modifications visent à promouvoir davantage l’innovation dans le secteur de l’électricité.