Quoi de neuf
La CEO a envoyé une lettre aux distributeurs de gaz naturel dont les tarifs sont réglementés, dans laquelle elle présente les modifications proposées aux exigences de dépôt pour certaines demandes de gaz naturel. Ces modifications visent à harmoniser les processus réglementaires avec les objectifs du Plan énergétique intégré de l’Ontario, publié en juin 2025. Les distributeurs de gaz doivent soumettre leurs commentaires avant le 27 janvier 2026.
La CEO a émis une lettre concernant la mise en œuvre de trois initiatives clés figurant dans son Plan d’action en 10 points – Mesure n° 1 (Limiter la portée et le nombre d’intervenants dans les projets d’installations prioritaires), Mesure n° 4 (Explorer des options pour minimiser la duplication dans les interrogatoires) et Mesure n° 8 (Continuer à arbitrer activement). Ensemble, ces mises à jour visent à améliorer l’efficacité réglementaire et à garantir une participation importante des parties prenantes dans les procédures de la CEO.
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le premier trimester de 2026 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tarifs réglementés.
La CEO lance une consultation en vue d’établir un cadre visant à faciliter le partage de renseignements sur la planification du gaz naturel et de l’électricité pour soutenir les processus de planification énergétique. Ce travail renforcera la planification énergétique, la rendant plus réactive à la croissance économique et plus tournée sur l’abordabilité.
Pour la quatrième année consécutive, la CEO est fière de figurer au palmarès des meilleurs employeurs de la région du Grand Toronto.
La CEO a publié une lettre concernant la mise en œuvre du point no 9 de son plan d’action en 10 points. Cette initiative vise à générer des économies et des gains d’efficacité continus tout en réduisant le fardeau réglementaire pour les petites entreprises de services publics, comme le décrit le rapport de septembre 2024 au ministre sur les intervenants et l’efficacité réglementaire.
La période de suspension des activités de la CEO à l’occasion des Fêtes aura lieu du 20 décembre 2025 au 4 janvier 2026. Au cours de cette période, la CEO s’abstiendra, en règle générale, de rendre des décisions et de publier des documents qui exigent une action immédiate de la part des destinataires, sauf dans les cas où cela pourrait avoir une incidence sur la mise en œuvre des tarifs du 1er janvier ou sur des approbations urgentes. La CEO étudiera en outre les demandes des parties visant à obtenir la communication de documents pendant la période de suspension des activités de la CEO à l’occasion des Fêtes.
La CEO a publié les modifications finales du Code des réseaux de distribution afin d’établir un mécanisme de demande de marge sur les paiements incitant les distributeurs à utiliser des ressources énergétiques décentralisées de tiers pour répondre aux besoins du réseau de distribution d’électricité. Ces modifications, qui entrent en vigueur aujourd’hui, soutiennent la croissance économique de l’Ontario en capitalisant sur la valeur des ressources énergétiques décentralisées et en encourageant l’utilisation d’approches novatrices pour fournir des services rentables.
La CEO a émis une lettre qui décrit le processus de nomination pour le 3ème mandat de l’Adjudicative Modernization Committee (Comité de modernisation en matière d’arbitrage) de la CEO.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.