Quoi de neuf
La CEO a publié son Rapport de conformité annuel pour l’exercice 2024-2025. Ce rapport est l’une des principales composantes du programme de conformité de la CEO et souligne les importants travaux et résultats réalisés dans le cadre des activités de conformité visant à remplir le mandat de protection des intérêts des consommateurs et d’apport de valeur ajoutée de la CEO.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a publié un avis final de modifications au Code des réseaux de distribution. Ces modifications, qui entreront en vigueur le 16 septembre 2025, présentent un modèle d’allocation de la capacité visant à faciliter les raccordements dans le cadre de la construction de logements, en allouant une capacité et des coûts aux extensions de réseau afin d’approvisionner les zones de construction admissibles. La CEO a également notifié la proposition d’une modification supplémentaire de l’Annexe B du CRD.
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le troisième trimester de 2025 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tariffs réglementés.
La CEO a publié une lettre sur les facteurs d'inflation à utiliser pour fixer les tarifs de certains transporteurs d'électricité et distributeurs d'électricité et de gaz naturel pour 2026.
La CEO a publié une lettre sur les facteurs d'inflation à utiliser pour fixer les tarifs de certains transporteurs d'électricité et distributeurs d'électricité et de gaz naturel pour 2026.
La CEO a lancé une consultation des parties prenantes concernant les mises à jour proposées des chapitres 1 et 2 de ses Exigences en matière de dépôt des demandes de transport d’électricité. Ces mises à jour s’inscrivent dans le cadre de la législation actuelle et des politiques de la CEO, et reflètent les pratiques réglementaires globales. Elles s’appliqueront aux demandes de rebasement du transport pour les tariffs de 2027.
La CEO a publié les données les plus récentes relatives aux sources d’approvisionnement en électricité en 2024. Selon le Règlement de l’Ontario 416/99 pris en vertu de la Loi sur la CEO, et les directives de la Commission, cette information doit être divulguée aux consommateurs de l’Ontario.
La CEO lance un deuxième défi de l’Espace innovation pour renforcer l’innovation et le leadership autochtones dans le cadre de la transition énergétique, en cernant les défis, en explorant les possibilités émergentes, en améliorant les services énergétiques et en développant les capacités.
La CEO a publié une lettre concernant la mise en œuvre d’une autre des initiatives identifiées dans son plan d’action en 10 points, qui fait partie de son rapport de septembre 2024 au ministre sur les intervenants et l’efficacité réglementaire.