Quoi de neuf
La CEO a publié un Avis de modifications au Code des réseaux de distribution et au Code des réseaux de transmission. Les modifications exigent que les entreprises de services publics se conforment à un nouveau document de norme de cybersécurité de l’Ontario, qui met l’accent sur la protection de la vie privée, sur la gouvernance d’entreprise et sur la vigilance en matière de cybersécurité. Ces modifications entreront en vigueur le 1er octobre 2024.
La CEO a publié un avis concernant les modifications apportées à la règle de Présentation de rapports et tenue de dossiers sur le gaz naturel pour les services publics de gaz naturel (Règle de Présentation de rapports et tenue de dossiers pour les services publics de gaz naturel). L’avis prévient également les services publics de gaz naturel d’une mise à jour du portail de dépôt de la Présentation de rapports et tenue de dossiers en ce qui concerne les coûts de l’infonuagique.
La CEO a publié la version finale de l’avis de modifications du Code des réseaux de distribution. Les modifications visent à permettre aux distributeurs d’électricité de proposer des accords flexibles en matière de capacité d’hébergement.
La CEO a envoyé une lettre aux titulaires de permis d’électricité et aux négociants en gaz naturel titulaires de permis, qui comprend un résumé des changements apportés à la Présentation de rapports et tenue de dossiers pour le dépôt 2024 et des mises à jour de la documentation à ce sujet. La lettre souligne également de nouvelles modifications de la Présentation de rapports et tenue de dossiers attendues pour le dépôt d’avril 2025 et au-delà pour les distributeurs d’électricité, y compris les codes de sous-cause d’interruption et les rapports volontaires sur la fiabilité au niveau des câbles de distribution.
La CEO a approuvé les modifications aux prix que Enbridge Gas Inc. et EPCOR Natural Gas Limited Partnership factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er avril 2024.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Enbridge et EPCOR valables du 1er avril au 30 juin 2023.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le deuxième trimestre de 2024 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tariffs réglementés.
La CEO invitera les parties prenantes à contribuer à son examen de la politique d'extension du réseau de distribution d'électricité pour la construction de logements, en mettant l'accent sur les horizons de connexion et de revenus. Nous invitons les parties prenantes à une réunion le 3 avril 2024.
Le 18 mars 2024, la CEO lancera une mise à jour du portail en ligne pour le dépôt des déclarations de frais qui vise à améliorer l'efficacité du processus de déclaration de frais. La mise à jour modifiera la présentation et la catégorisation de certaines activités liées aux déclarations de frais, ajoutera une nouvelle activité, et en supprimera trois. De nombreuses activités restent inchangées.