Quoi de neuf
La CEO a publié de nouvelles exigences de dépôt applicables aux demandes d'exemption de l'autorisation de construire visées aux articles 90(2) et 95(2) de la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Enbridge et EPCOR valables du 1er octobre au 31 decembre 2024.
La CEO a approuvé les modifications aux prix que Enbridge Gas Inc. et EPCOR Natural Gas Limited Partnership factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er octobre 2024.
La CEO a publié des exigences de dépôt mises à jour pour les demandes de montants de paiement d’Ontario Power Generation Inc. Ils comprennent des révisions des lignes directrices de 2011 éclairées par les commentaires et les discussions des parties prenantes. Les exigences de dépôt visent à répondre à l’évolution du paysage réglementaire, à intégrer les enseignements tirés des procédures passées et à rester d’actualité.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le quatrième trimester de 2024 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tariffs réglementés.
La CEO a publié les cartes de pointage 2023 des distributeurs d’électricité. La carte de pointage mesure la performance des distributeurs d’électricité de l’Ontario chaque année.
Le Comité de surveillance du marché a présenté à la CEO son rapport sur l’état du marché pour 2023 concernant le marché de la vente d’électricité en gros de l’Ontario.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Utilities Kingston valables du 1er août - 31 octobre 2024.