Rapports du comité

Le Comité de surveillance du marché (CSM) prépare tous les six mois des rapports de surveillance sur les marchés administrés par le SIERE.

Ces publications spécialisées sont uniquement disponibles en anglais en vertu du Règlement 671/92, lequel prévoit l’exemption de l’application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l’aide en français, veuillez communiquer avec la Commission au 416 481-1967 ou, sans frais, au 1 888 632-6273.

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