Choisir sa grille tarifaire d’électricité

Il y a trois périodes de tarification :

• Période creuse, lorsque la demande d’électricité est généralement plus faible. Les ménages ontariens consomment la majeure partie de leur électricité (près des deux tiers de leur consommation) au cours de cette période.
• Période normale, lorsque la demande d’électricité est modérée. Elle se situe pendant la journée, mais pas aux heures de pointe.
• Période de pointe, lorsque la demande d’électricité est généralement plus élevée. Ce sont les moments les plus chargés de la journée – généralement lorsque les gens cuisinent, mettent en marche leurs appareils électroniques personnels et allument les chauffages ou les climatiseurs.

Les périodes de tarification selon l’heure de consommation ne sont pas les mêmes en été (du 1er mai au 31 octobre) qu’en hiver (du 1er novembre au 30 avril).

Il y a quatre périodes de tarification :

• Période basse de nuit, lorsque la demande d’électricité est en moyenne la plus faible.
• Période creuse pendant la fin de semaine, lorsque la demande d’électricité est généralement plus faible.
• Période normale, lorsque la demande d’électricité est modérée.
• Période de pointe, lorsque la demande d’électricité est en moyenne la plus élevée.

Les périodes de tarif d’électricité de nuit très bas sont les mêmes en été qu’en hiver.

Dans le cadre d’une tarification par paliers, vous pouvez consommer une certaine quantité d’électricité chaque mois à un tarif inférieur. Une fois cette limite (appelée seuil) dépassée, le palier supérieur s’applique. Le seuil change avec la saison pour refléter l’évolution des habitudes de consommation; par exemple, il y a moins d’heures de clarté en hiver et certains clients utilisent le chauffage électrique.

Pendant la période hivernale (du 1er novembre au 30 avril), le seuil pour les clients résidentiels est de 1 000 kWh, de sorte que les ménages puissent utiliser plus d’énergie, notamment pour se chauffer, à un prix plus bas. Pendant la période estivale (du 1er mai au 31 octobre), le seuil pour les clients résidentiels est de 600 kWh. Le seuil pour les petites entreprises est de 750 kWh tout au long de l’année.

La tarification par paliers vous donne la possibilité de consommer de l’électricité à tout moment de la journée au même prix, bien que ce prix change si vous dépassez le seuil au cours du mois.

Nous fixons la tarification selon l’heure de consommation, le tarif d’électricité de nuit très bas et la tarification par paliers dans le cadre de la grille tarifaire réglementée (GTR). La GTR a pour objet d’assurer une tarification stable, d’encourager l’économie d’énergie et de garantir que le prix que les clients (résidentiels ou petites entreprises) paient pour l’électricité reflète mieux le prix payé aux entreprises qui produisent l’électricité consommée. Nous fixons la tarification selon l’heure de consommation, le tarif d’électricité de nuit très bas et la tarification par paliers de manière à ce qu’ils recouvrent tous le même coût moyen prévu de l’approvisionnement pour un consommateur type.

Quelle est votre grille tarifaire d’électricité actuelle? Si vous avez des doutes, reportez-vous à la ligne des frais d’électricité de votre facture. La plupart des clients résidentiels et des petites entreprises de l’Ontario sont assujettis à la tarification selon l’heure de consommation.

Quelle quantité d’électricité consommez-vous par mois? Si vous avez des doutes, reportez-vous à la ligne des frais d’électricité de votre facture. Vous pouvez également consulter le graphique de l’historique de votre consommation sur votre facture, qui indique votre consommation quotidienne moyenne au cours des 12 derniers mois.

Les périodes pendant lesquelles vous consommez l’électricité peuvent être un autre facteur à prendre en compte au moment de faire votre choix. Historiquement, un client résidentiel type assujetti à la tarification selon l’heure de consommation utilise près des deux tiers de son électricité pendant les périodes creuses, c’est-à-dire quand la tarification selon l’heure de consommation la plus basse s’applique. L’autre tiers de la consommation d’électricité est généralement réparti en parts égales entre la période normale et la période de pointe. Reportez-vous à la ligne des frais d’électricité de votre facture pour voir la quantité d’électricité vous consommez lors de chacune des trois périodes de tarification selon l’heure de consommation.

Les périodes de tarification selon l’heure de consommation et les seuils de la tarification par palier ne sont pas les mêmes en hiver (du 1er novembre au 30 avril) qu’en été (du 1er mai au 31 octobre). Les périodes du tarif d’électricité de nuit très bas sont les mêmes toute l’année.

La quantité d’électricité que vous consommez varie-t-elle en fonction de la saison?

Par exemple, si vous chauffez votre maison à l’électricité, votre consommation mensuelle en hiver peut être plus élevée. Il en va de même en été si vous avez besoin de la climatisation.

Êtes-vous souvent à la maison pendant la journée en semaine, de sorte qu’il est plus difficile de modifier vos habitudes de consommation? Disposez-vous de gros appareils électroménagers que vous devez faire fonctionner pendant la journée en semaine? Pouvez-vous décaler une majeure partie de cette consommation aux heures de nuit ou pendant les fins de semaine? Possédez-vous un véhicule électrique? Si oui, à quels moments du jour ou de la nuit le rechargez-vous?

Nous avons créé des vidéos qui présentent le mode de vie de différents clients en fonction de leurs options de tarification. Regardez-les ci-dessous.

Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise, certains des facteurs mentionnés précédemment s’appliquent également : quelle quantité d’électricité consommez-vous chaque mois et à quel moment? N’oubliez pas que le seuil de palier pour les petites entreprises est de 750 kWh tout au long de l’année. Et toutes les petites entreprises ne sont pas identiques. Un grand restaurant équipé de plusieurs fours fonctionnant le soir peut avoir des habitudes de consommation d’électricité très différentes de celles d’un petit salon de coiffure ouvert uniquement pendant la journée. Il en va de même pour un nettoyeur par rapport à un dépanneur, ou pour un magasin de vêtements par rapport à une boulangerie.

• Vous devrez remplir un formulaire de choix pour informer votre service public d’électricité que vous souhaitez changer de grille tarifaire. 
• Les services publics d’électricité doivent rendre les formulaires de choix accessibles sur leur site Web et les mettre à disposition de tout client qui en fait la demande. À tout le moins, ils doivent accepter les formulaires de choix par courriel ou par voie postale. Vous pouvez remplir un formulaire en ligne ou par téléphone. Communiquez avec votre service public d’électricité pour savoir si ces options sont disponibles.
• Ayez une facture d’électricité récente à portée de main lorsque vous remplissez le formulaire, car vous aurez besoin du numéro de compte de votre service public. Pour vous aider à trouver le numéro de compte et d’autres éléments d’une facture d’électricité, consultez nos exemples de factures  :
  • Facture pour la tarification selon l’heure de consommation (pdf)
  • Facture pour le tarif d’électricité de nuit très bas (pdf)
  • Facture pour la tarification par paliers (pdf)
• Dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre formulaire de choix, votre service public d’électricité doit :
  • vous informer si votre formulaire de choix ne peut être traité et vous expliquer pourquoi (par exemple, si vous n’êtes pas autorisé à apporter des modifications au compte ou si le compte ne peut être vérifié); 
    
    ou 
     
  • vous indiquer, s’il n’y a aucun problème avec votre formulaire de choix, quand vous pourrez commencer à être facturé sur la base de la nouvelle grille tarifaire.

• Le passage d’une grille tarifaire à une autre ne peut se faire qu’au début d’une période de facturation. Une période de facturation dure généralement environ 30 jours, mais cela peut varier. Les dates de début et de fin sont indiquées sur votre facture d’électricité. Votre période de facturation peut commencer n’importe quel jour du mois. De nombreux clients ne sont pas facturés sur la base d’un mois civil. 
  • Si votre service public d’électricité reçoit votre formulaire de choix rempli au moins 10 jours ouvrables avant le début de votre prochaine période de facturation, il doit commencer à vous facturer selon la grille tarifaire demandée dès votre prochaine période de facturation.
  • Si votre service public d’électricité reçoit votre formulaire de choix rempli moins de 10 jours ouvrables avant le début de votre prochaine période de facturation, il pourra peut-être effectuer le changement de grille tarifaire dès cette prochaine période de facturation. S’il ne peut pas le faire, il doit commencer à vous facturer selon la grille tarifaire que vous avez demandée au début de la période de facturation suivante.
  • Entre le moment où vous soumettez votre formulaire de choix et le moment où votre choix prend effet, vous continuerez à payer votre consommation selon votre ancienne grille tarifaire.
• Vous pouvez passer d’une grille tarifaire à une autre à tout moment. Par exemple, si vous passez de la tarification selon l’heure de consommation au tarif d’électricité de nuit très bas, vous n’êtes pas bloqué. Vous pouvez revenir à votre tarification de base. La procédure décrite ci-dessus s’applique.

• Les services publics d’électricité sont tenus d’informer tous les nouveaux clients résidentiels et les petites entreprises qu’ils ont le choix entre la tarification selon l’heure de consommation, le tarif d’électricité de nuit très bas et la tarification par paliers lorsqu’ils ouvrent un compte.
• Le choix entre la tarification selon l’heure de consommation, le tarif d’électricité de nuit très bas et la tarification par paliers est possible pour les clients résidentiels et les petites entreprises qui ont des compteurs intelligents et qui sont facturés dans le cadre de la GTR de la CEO. Certains clients résidentiels et petites entreprises sont assujettis à la tarification par paliers parce que leurs compteurs ne sont pas adaptés à la tarification selon l’heure de consommation. Ils ne peuvent pas prétendre à la tarification selon l’heure de consommation ou au tarif d’électricité de nuit très bas pour le moment.
• Si vous vivez dans une copropriété ou un appartement qui possède son compteur individuel et que votre facture provient d’une société autre qu’un service public d’électricité, vous dépendez d’un fournisseur de compteurs divisionnaires. Les clients de fournisseurs de compteurs divisionnaires ne peuvent pas non plus changer de grille tarifaire. Cette décision doit être prise pour l’ensemble du bâtiment par le « consommateur principal », qui est la personne qui a retenu les services d’un fournisseur de compteurs divisionnaires pour la propriété. Dans la plupart des cas, le consommateur principal est le gestionnaire immobilier, le propriétaire ou le conseil de copropriété.
• Les clients qui achètent leur électricité auprès d’un détaillant d’énergie paient le prix de l’électricité fixé dans leur contrat. À la fin de leur contrat avec le détaillant, ils auront le choix entre la tarification selon l’heure de consommation, le tarif d’électricité de nuit très bas ou la tarification par paliers. Pour plus de détails sur votre contrat d’énergie, communiquez avec votre détaillant d’énergie.