Quoi de neuf
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Kitchener Utilities valables du 1er janvier 2026.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a publié une lettre qui établit un calendrier préliminaire des déclarants du coût du service pour les années tarifaires 2027 à 2030 et qui fixe d’importantes dates limites de dépôt et de notification.
La CEO a publié une lettre de sa PDG, Carolyn Calwell, présentant ses premières réflexions en réponse à la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en garantissant l’accès à l’énergie abordable pour les générations futures, y compris les premières mesures visant à mettre en œuvre son nouvel objectif de croissance économique afin d’aligner son travail politique sur le potentiel économique de l’Ontario.
La CEO a publié un document de travail du personnel concernant le partage de renseignements sur la coordination de la planification gaz-électricité, ouvert aux commentaires sur la conception d’un tel cadre de partage des renseignements. Le document décrit également les plans de la CEO pour établir un forum sur coordination de la planification, afin de discuter de la conception du cadre dans le cadre d’efforts plus larges pour renforcer la planification énergétique, la rendant plus réactive à la croissance économique et plus tournée sur l’abordabilité.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a mis à jour ses exigences de dépôt des demandes de tarifs de distribution d’électricité pour 2027 (chapitres 1, 2 et 5) et des demandes d’autorisation de construire une ligne de transport d’électricité (chapitre 4), ainsi qu’une liste d’enjeux relatifs aux autorisations de construire une ligne de transport d’électricité mise à jour. Les exigences de dépôt des demandes de tarifs de distribution d’électricité reflètent des mises à jour concernant l’admissibilité au processus des petits distributeurs, les tarifs des services de transport de détail, les évaluations de vulnérabilité et le renforcement du système, ainsi que de nouvelles attentes pour l’analyse de plusieurs demandes requise en vertu du plan énergétique intégré. Les mises à jour des exigences de dépôt des demandes de tarifs de distribution et d’autorisation de construire une ligne de transport d’électricité reflètent les attentes concernant le nouvel objectif de la CEO, visant à réglementer le secteur de l’électricité d’une manière qui soutient la croissance économique, conformément aux politiques du gouvernement de l’Ontario.
La CEO a envoyé une lettre aux distributeurs de gaz naturel dont les tarifs sont réglementés, dans laquelle elle présente les modifications proposées aux exigences de dépôt pour certaines demandes de gaz naturel. Ces modifications visent à harmoniser les processus réglementaires avec les objectifs du Plan énergétique intégré de l’Ontario, publié en juin 2025. Les distributeurs de gaz doivent soumettre leurs commentaires avant le 27 janvier 2026.
La CEO a émis une lettre concernant la mise en œuvre de trois initiatives clés figurant dans son Plan d’action en 10 points – Mesure n° 1 (Limiter la portée et le nombre d’intervenants dans les projets d’installations prioritaires), Mesure n° 4 (Explorer des options pour minimiser la duplication dans les interrogatoires) et Mesure n° 8 (Continuer à arbitrer activement). Ensemble, ces mises à jour visent à améliorer l’efficacité réglementaire et à garantir une participation importante des parties prenantes dans les procédures de la CEO.
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le premier trimester de 2026 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tarifs réglementés.
La CEO lance une consultation en vue d’établir un cadre visant à faciliter le partage de renseignements sur la planification du gaz naturel et de l’électricité pour soutenir les processus de planification énergétique. Ce travail renforcera la planification énergétique, la rendant plus réactive à la croissance économique et plus tournée sur l’abordabilité.