Quoi de neuf
La période de suspension des activités de la CEO à l’occasion des Fêtes aura lieu du 20 décembre 2025 au 4 janvier 2026. Au cours de cette période, la CEO s’abstiendra, en règle générale, de rendre des décisions et de publier des documents qui exigent une action immédiate de la part des destinataires, sauf dans les cas où cela pourrait avoir une incidence sur la mise en œuvre des tarifs du 1er janvier ou sur des approbations urgentes. La CEO étudiera en outre les demandes des parties visant à obtenir la communication de documents pendant la période de suspension des activités de la CEO à l’occasion des Fêtes.
La CEO a publié des modèles de comparaison des prix pour les contrats d’électricité et la facturation nette. Ces modèles, qui sont valides du 1er mai au 31 octobre 2025.
La CEO a lancé une consultation afin d’inviter les intervenants à évaluer dans quelle mesure la structure du cadre de réglementation renouvelé pour l’électricité en matière de planification pluriannuelle et de tarifs a une incidence sur les habitudes de dépenses des services publics et la capitalisation des actifs. Cette analyse vise à améliorer la surveillance réglementaire exercée par la CEO sur les tendances en matière de dépenses et les politiques de capitalisation dans le secteur de l’électricité en Ontario. Elle témoigne ainsi de l’engagement de la CEO à améliorer les modèles d’évaluation des coûts et à renforcer les cadres réglementaires.
La CEO a lancé une consultation afin d’examiner l’utilisation de l’analyse comparative des coûts totaux pour évaluer le rendement global des distributeurs d’électricité soumis à une réglementation tarifaire. Cette consultation vise à renouveler la méthodologie d’analyse comparative de 2013, qui devrait inciter les distributeurs à améliorer leur productivité. Les commentaires des intervenants seront également pris en compte par la CEO lorsqu’elle se penchera sur la mise à jour des composantes du facteur X dans la formule I-X.
La CEO a publié son rapport final sur la conception du tarif de livraison applicable aux bornes de recharge pour véhicules électriques.
La CEO a publié une version mise à jour des lignes directrices sur les tarifs des services de transport de détail (RTSR) et du formulaire RTSR sur la page Web consacrée aux tarifs de distribution d’électricité. Ces mises à jour mettent en œuvre le tarif de livraison applicable aux bornes de recharge pour véhicules électriques. De plus, les distributeurs sont désormais encouragés à mettre à jour la répartition des coûts de transport en gros entre les différentes catégories de clients de distribution.
La CEO a publié avis final de modifications du Code du système de transport (CST), qui entrent en vigueur aujourd’hui. Ces modifications visent à faciliter le raccordement des systèmes de stockage d’énergie au réseau d’un transporteur et à améliorer l’efficacité des processus, procédures et exigences en matière de raccordement en veillant à ce que les dispositions réglementaires du Code reconnaissent et autorisent les raccordements des systèmes de stockage d’énergie.
La CEO est heureuse de présenter l’outil iRechercheMC, un moteur de recherche novateur fondé sur l’intelligence artificielle (IA) qui offre un accès plus rapide, plus intelligent et plus efficace à plus de 360 000 documents réglementaires. Grâce à des capacités de recherche améliorées reposant sur des filtres avancés, des résultats fondés sur l’intelligence artificielle et une technologie adaptée, l’outil iRecherche marque l’achèvement de la première phase du programme d’optimisation des opérations commerciales et de transformation des systèmes (BOOST), une initiative pluriannuelle visant à moderniser les systèmes de gestion de l’information de la CEO.
La CEO a mis à jour ses normes de rendement pour les demandes de fusions, acquisitions, regroupements et désinvestissement introduites à partir du 1er avril 2025. Ces changements visent à apporter plus de certitude quant aux délais de traitement des demandes et à mesurer le rendement de la CEO dans un souci d’amélioration continue.
La CEO a publié une décision et une ordonnance qui fixe les paramètres du coût en capital pour les demandes tarifaires fondées sur les coûts de 2025 et met à jour la méthodologie pour les futures mises à jour mécaniques. Les autres questions traitées concernent notamment les taux d’intérêt comptables prescrits pour le deuxième trimestre de 2025 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours.