Quoi de neuf
La CEO invite les intervenants à une réunion, qui aura lieu le 9 septembre 2024, pour discuter de deux propositions de grilles tarifaires secondaires pour les consommateurs de classe B (qui comprennent les entreprises commerciales de taille moyenne et les entreprises industrielles légères) qui ne sont pas soumis à la grille tarifaire réglementée. Au cours de cette réunion, la CEO fournira des renseignements généraux sur l’élaboration de ces grilles tarifaires et discutera de la manière dont les intervenants peuvent aider ces consommateurs à mieux gérer leurs coûts énergétiques et à réduire les coûts du réseau.
La CEO a publié une lettre contenant une liste d’enjeux, basée sur les commentaires des intervenants, qui seront abordés dans le cadre de l’examen des raccordements pour le transport d’électricité. La CEO a déterminé deux volets de discussion et lance un appel pour la nomination de membres à des groupes de travail chargés d’aborder les enjeux liés à chaque volet.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
Aujourd’hui, la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a publié une version révisée du 2024 Handbook to Electricity Distributor and Transmitter Consolidations: Rate-making Considerations and Filing Requirements for Consolidation Applications (Manuel 2024 sur le regroupement des distributeurs et des transporteurs d’électricité : Considérations relatives à la tarification et exigences régissant le dépôt des demandes de regroupement, 2024 MAADs Handbook [Manuel 2024 sur les fusions, acquisitions et cessions, initialement publié le 18 juin 2024).
Outre la correction de quelques erreurs typographiques mineures, la version révisée du 2024 MAADs Handbook précise également qu’un distributeur effectuant un rebasement sur une période de 5 ans ou moins (et non pas seulement sur une période de moins de 5 ans) est tenu de fournir un rapport sur l’avancement du rebasement lors de sa première demande après la consolidation.
La province de l’Ontario a nommé Mark E. White à la présidence du conseil d'Administration de la CEO. M. White est un leader accompli dans les domaines de la réglementation, de la politique et de la gouvernance. Il possède une solide expérience en matière de droit, de gestion des risques, de marchés et de transformation organisationnelle, et il a été le premier directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers. Geoff Owen, administrateur de la CEO depuis septembre 2021 et président du Groupe de travail sur la lettre d’instructions du conseil d’administration, a été nommé vice-président du conseil d’administration. Avec l’arrivée de M. White et M. Owen, le conseil d’administration poursuivra son travail de soutien à la CEO dans le cadre de la transition énergétique, afin de renforcer la confiance du public et d’assurer un leadership fort et une bonne gouvernance.
La CEO a lancé le projet d’évaluation de la vulnérabilité et de renforcement du système (EVRS ) dans le cadre de son initiative de résilience, de réactivité et d’efficacité des coûts du secteur de la distribution. Le projet EVRS a été lancé pour répondre à la demande du ministre de l'Énergie (aujourd'hui Énergie et Électrification) d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques visant à améliorer la résilience du secteur de la distribution en réponse aux défis posés par le changement climatique.
La CEO a approuvé les modifications aux prix que Enbridge Gas Inc. et EPCOR Natural Gas Limited Partnership factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er juillet 2024.
La CEO a publié une lettre sur les facteurs d'inflation à utiliser pour fixer les tarifs de certains transporteurs d'électricité et distributeurs d'électricité et de gaz naturel pour 2025.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a mis à jour son Handbook to Electricity Distributor and Transmitter Consolidations: Rate-making Considerations and Filing Requirements for Consolidation Applications (Manuel sur le regroupement des distributeurs et des transporteurs d’électricité : Considérations relatives à la tarification et exigences régissant le dépôt des demandes de regroupement). Le Manuel 2024 reflète les mises à jour des politiques de la CEO et des exigences régissant le dépôt des demandes de regroupement, ainsi que les considérations relatives à la tarification, à la comptabilité et à d’autres questions liées au regroupement des services publics.
L’application de ces politiques mises à jour devrait créer un cadre réglementaire plus prévisible pour les demandeurs de regroupement, ce qui facilitera la planification et la prise de décision, tout en aidant ces demandeurs à déterminer la valeur des opérations de regroupement.