Quoi de neuf
La CEO a publié des modifications aux règles 13 et 13A des Règles de pratique et de procédure qui clarifient l’approche générale de la CEO en matière de dépôt de preuves et de témoignages d’experts dans le cadre d’une instance.
La Commission de l’énergie de l’Ontario entame une audience pour examiner le coût du capital que les compagnies d’électricité et de gaz réglementées peuvent recouvrer par le biais des tarifs. L’audience portera également sur les taux d’intérêt prescrits par la CEO et sur les questions relatives au compte de report de l’infonuagique de la CEO.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a publié la version finale de l’avis de modifications du Code des réseaux de distribution concernant le raccordement de l’infrastructure de recharge des véhicules électriques (VE) non résidentiels. Les modifications prévoient l’obligation pour les distributeurs d’électricité titulaires d’une licence de respecter une procédure normalisée et rationalisée pour le raccordement des installations de recharge qui nécessitent des modifications ou des ajouts au réseau de distribution du distributeur. Ces modifications entreront en vigueur le 27 mai 2024.
La CEO a émis un avis d’intention visant à modifier le Code des réseaux de distribution et le Transmission System Code (Code sur le réseau de transport). Les modifications exigent de la part des services publics qu’ils se conforment à un nouveau document sur la norme de cybersécurité de l’Ontario, qui met l’accent sur la protection de la vie privée, la gouvernance d’entreprise et sur la connaissance de la situation dans le domaine de la cybersécurité. Nous invitons les intervenants à faire part de leurs commentaires sur la proposition d’ici le 5 mars 2024. La CEO effectue également des modifications afin de rendre plus efficace la présentation de rapports sur la cybersécurité dans les services publics. Ces modifications permettent une harmonisation des sujets relatifs à la présentation de rapports avec le Cadre de cybersécurité de l’Ontario (CCSO), de préciser les choix de réponse et de permettre aux services publics de présenter des rapports par rapport à la version 1.1 du CCSO, publiée en décembre 2023.
La CEO a publié une lettre annonçant des modifications concernant le Programme d’aide aux impayés d’énergie et le Programme d’aide financière d’urgence (AIE - AFU). Ces modifications permettront aux programmes AIE-AFU de continuer à offrir un niveau d’assistance approprié aux consommateurs en situation de vulnérabilité, en temps opportun et de manière efficace. La CEO a émis une Ordonnance approuvant deux comptes de report destinés à faciliter la mise en œuvre des changements apportés aux programmes AIE-AFU par les distributeurs d’électricité et de gaz.
La CEO a publié pour commentaires un document de discussion du personnel dans le cadre de sa consultation visant à examiner et à mettre à jour son Manuel sur le regroupement des distributeurs et des transporteurs d'électricité, ainsi que les exigences de dépôt associées pour les demandes de regroupement.
AVIS IMPORTANT CONCERNANT LES COURRIELS FRAUDULEUX D’HAMEÇONNAGE
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) est consciente de la circulation de courriels d’hameçonnage utilisant les noms et titres d’employés de la CEO. Des acteurs malveillants tentent d’impliquer les résidents de l’Ontario et les entités agréées par la CEO.
Veuillez vous méfier des courriels se faisant passer pour des membres du personnel de la CEO. Protégez vos opérations en faisant preuve de vigilance. Confirmez que l’adresse électronique de l’expéditeur est bien @oeb.ca, méfiez-vous des messages inattendus provenant de cadres de la CEO et de ceux qui peuvent contenir des demandes inhabituelles, y compris celle de contacter l’expéditeur par son adresse courriel personnelle.
Sachez que la CEO ne s’engage pas dans une démarche directe auprès des consommateurs à moins que ces derniers ne s’adressent d’abord à elle. Notre page web dédiée, oeb.ca/escroqueries, peut être partagée avec les consommateurs pour leur donner des conseils et des informations afin d’éviter les fraudes. De plus, CTV News met en garde les consommateurs de Pembroke contre une escroquerie.
La CEO a publié des modifications aux règles 28 et 32 des Règles de pratique et de procédure qui clarifient l’approche générale de la CEO en ce qui concerne l’établissement et la modification des listes des enjeux dans le cadre d’une instance.
La province de l’Ontario a récemment nommé Carla Carmichael au conseil d’administration de la CEO. Mme Carmichael est une cadre dirigeante qui possède plus de 30 ans d’expérience en gestion financière et commerciale et en gestion des risques stratégiques, ainsi qu’en planification et en exécution de projets d’infrastructure. Elle apporte au conseil d’administration une grande expertise dans le secteur de l’énergie, et plus particulièrement sur les questions liées au financement, à la réglementation tarifaire et aux projets nucléaires, qu’elle a acquise en travaillant à l’Ontario Power Generation pendant plus de 14 ans. Elle est actuellement membre du Council for Clean and Reliable Energy et du conseil d’administration de l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario. Avec l’arrivée de Mme Carmichael, le conseil d’administration poursuivra son travail de soutien à la CEO dans le cadre de la transition énergétique afin de renforcer la confiance du public et d’assurer un leadership fort et une bonne gouvernance.