À compter du 1er janvier 2024, les parties auxquelles la CEO a accordé une exemption de permis temporaire seront également exemptées de certaines dispositions de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, de la Loi de 1998 sur l’électricité et de la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie. Ces modifications visent à promouvoir davantage l’innovation dans le secteur de l’électricité.