Des programmes de soutien sont disponibles pour les clients qui ont besoin d’aide pour payer leurs factures. Sachez également qu’il y a un nombre croissant d’escroqueries visant les consommateurs d’énergie pendant la fin de la période d’interdiction de débranchement. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur les programmes d’aide et les escroqueries.
Débranchement
Voici quelques points importants que les clients doivent connaître:
- Lorsqu’ils reçoivent un avis de débranchement, les clients doivent impérativement communiquer avec leur distributeur d’électricité ou de gaz naturel dans les plus brefs délais. La meilleure façon d’éviter le débranchement est de rester en contact avec le distributeur et de prendre des dispositions pour le paiement.
- En cas de coupure du service, le distributeur est autorisé à facturer des frais de rebranchement pour rétablir le service et doit proposer des modalités de paiement raisonnables si le client n’est pas en mesure de payer ces frais. Les clients à faible revenu admissibles ne doivent pas payer les frais de rebranchement.
- Le distributeur doit rétablir le service dans les deux jours ouvrables suivant le paiement intégral de la facture ou la conclusion d’un accord de paiement.
- Les distributeurs doivent suivre un processus par étapes avant de débrancher les clients de l’électricité ou du gaz naturel en cas de non-paiement, notamment en envoyant des avis de rappel et de débranchement avant de procéder au débranchement.
- Bien que les distributeurs d’électricité et de gaz naturel ne puissent pas débrancher les clients résidentiels pour défaut de paiement entre le 15 novembre et le 30 avril de chaque année, les soldes des factures continuent à s’accumuler pendant cette période, y compris les intérêts sur les montants dus.
Programmes d’aide à la facturation
Aujourd’hui, un nombre encore plus important d’Ontariens peuvent prétendre à une aide pour leurs factures d’énergie.
- Les clients qui sont en retard dans le paiement de leur facture d’électricité ou de gaz naturel et qui risquent de voir leur service interrompu peuvent bénéficier d’une aide financière d’urgence dans le cadre du Programme d’aide aux impayés d’énergie. Il existe des critères d’admissibilité et un organisme d’accueil désigné de l’Ontario aidera les clients à faire leur demande.
- Si vous êtes client d’une compagnie d’électricité et que la taille de votre ménage et votre revenu répondent à certains critères d’admissibilité, vous pouvez bénéficier d’un crédit mensuel continu directement sur votre facture d’électricité dans le cadre du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE). Le POAFE est également mis à la disposition des clients des fournisseurs de compteurs individuels d’électricité (FCI). Poursuivez votre lecture en savoir plus sur les FCI. Les clients peuvent visiter le site poafe.ca pour savoir s’ils sont admissibles.
La demande de participation à ces programmes est gratuite et une inspection de la maison n’est pas necessaire.
Pour en savoir plus sur tous les programmes disponibles pour aider les consommateurs d’énergie, veuillez consulter le site suivant oeb.ca/aide-denergie.
Escroqueries énergétiques
Les distributeurs ne sont pas autorisés à interrompre le service sans préavis. Méfiez-vous de toute personne prétendant représenter un distributeur et menaçant d’un débranchement immédiat. Sachez toujours à qui vous avez affaire. Il pourrait s’agir d’une escroquerie.
À NE PAS FAIRE
- Be pressured by offers of rebates, disconnection threats during the ban period or “help” applying for bill support programs. This could be an energy scam.
- Partager vos renseignements personnels ou ceux de votre compte avec qui que ce soit.
- Accepter les offres de paiement par carte-cadeau ou bitcoin. C’est une escroquerie.
À FAIRE
- Apprenez à mieux vous protéger contre les escroqueries énergétiques sur le site OEB.ca/escroqueries.
- Si vous avez des questions ou des préoccupations, communiquez directement votre distributeur en utilisant les coordonnées figurant sur votre facture de services publics.
- Transmettez ces renseignements à votre famille et à vos amis.
- Contactez-nous si vous n’êtes pas sûr qu’une offre soit une escroquerie.
Fournisseurs de compteurs individuels d’électricité
Les fournisseurs de compteurs individuels d’électricité (FCI) sont des entreprises qui fournissent des services de comptage et de facturation aux clients de certains immeubles à logements multiples.
L’interdiction de débranchement en hiver de la CEO ne s’applique pas aux immeubles à logements multiples desservis par les FCI, bien que certains d’entre eux puissent s’y conformer volontairement. Dans le cas des FCI qui ne respectent pas volontairement l’interdiction de débranchement, c’est le propriétaire de l’immeuble, le bailleur, le gestionnaire immobilier ou l’association de copropriétaires qui prend les décisions de débranchement en cas de non-paiement. Le débranchement est alors effectué par le FCI.
Le 17 mars 2025, la CEO a publié des modifications au Unit Sub-Metering Code (en anglais seulement) qui entreront en vigueur en août et qui visent à accroître la sensibilisation à la protection des consommateurs. Ils exigent des FCI qu’ils rendent publiques les politiques de débranchement et de rebranchement des clients résidentiels pendant la période hivernale, ainsi que les modalités d’application des frais de rebranchement.
Pour de plus amples renseignements sur les FCI, veuillez visiter le site OEB.ca/fci.