Quoi de neuf
La période d’interdiction de débranchement en hiver est désormais en vigueur demain, le 15 novembre. Les clients résidentiels ne peuvent pas être débranchés par leur fournisseur d’électricité ou de gaz naturel pour défaut de paiement entre le 15 novembre 2025 et le 30 avril 2026.
La CEO a publié des modifications à son Règlement de pratique et de procédure (le Règlement) afin d’encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la préparation des documents déposés par les parties dans le cadre de procédures d’arbitrage. La CEO a également profité de cette occasion pour apporter trois autres modifications au Règlement concernant : les révisions d’office; les interventions de particuliers; et les délais de dépôt des documents.
La CEO organise une réunion afin de mobiliser les intervenants en ce qui concerne les exigences en matière de présentation de rapports et de tenue de dossiers applicables aux distributeurs d’électricité de l’Ontario titulaires d’une licence. Cette réunion permettra à la CEO de partager des renseignements sur les changements à venir concernant ces exigences et de recueillir des commentaires sur les futures mises à jour afin de s’assurer qu’elles correspondent aux besoins d’un secteur de l’électricité en pleine évolution.
La CEO a publié une version mise à jour des exigences de déclaration (chapitres 1 et 2), ainsi qu’un nouveau document d’orientation qui introduit un cadre de déclaration personnalisé facultatif pour les émetteurs dont la base tarifaire est en baisse. Ces mises à jour visent à améliorer la clarté réglementaire, à réduire le fardeau administratif et à mieux refléter les évolutions du secteur.
La CEO a publié une lettre qui énonce les mises à jour des paramètres du coût du capital pour les demandes de tarification fondées sur les coûts dont la date d'entrée en vigueur commence en 2026.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Utilities Kingston valables du 1er novembre 2025 - 31 Janvier 2026.
La CEO a publié un Avis de proposition de modifications au Code des réseaux de distribution. Ces changements contribuent à réduire les obstacles au raccordement des ressources énergétiques décentralisées (RED), à diminuer les coûts et à améliorer les délais, l’équité et la cohérence des processus de raccordement, conformément aux objectifs énoncés dans le plan énergétique intégré de l’Ontario, publié en juin 2025. Les commentaires des parties prenantes concernant les modifications proposées doivent être soumis d’ici au 19 novembre 2025.
La CEO s’engage à effectuer un examen approfondi de l’évaluation des ressources énergétiques décentralisées (RED) en réponse à la directive sur le plan énergétique intégré du ministre de l’Énergie et des Mines. L’examen vise à évaluer les tarifs de rémunération et de livraison des RED, et à formuler des recommandations ou une mise à jour sur les mesures que la CEO peut prendre pour exploiter la pleine valeur de ces ressources.
La CEO a publié une lettre informant les parties prenantes intéressées de son intention d'entamer une procédure générique en 2026 pour examiner le modèle d'accord de franchise de la CEO.
La CEO a publié des modèles de comparaison des prix pour les contrats d’électricité et la facturation nette. Ces modèles, qui sont valides du 1er novembre 2025.