Tous les six mois, la CEO estime ce qu’il en coûtera pour approvisionner en électricité les consommateurs résidentiels et les petites entreprises sous le régime de la grille tarifaire réglementée (GTR) et établit ensuite les prix afin de recouvrer ces coûts au fil du temps.
À compter de mai 2017, la facture totale d’un consommateur résidentiel typique qui consomme 750 kWh par mois sera d’environ 127 $, ce qui est environ 26 $ ou 17 % plus bas qu’elle aurait été sans les mesures d’atténuation des tarifs suivantes :
- le rabais de 8 %, correspondant à la portion provinciale de la TVH, en vigueur depuis le 1er janvier 2017;
- la décision de la CEO de retirer le frais servant à financer le coût du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE), à compter du 1er mai 2017. Cependant, le POAFE continuera d’être accessible pour aider les consommateurs à faible revenu admissibles à réduire leurs factures d’électricité;
- une portion de la réduction de la facture annoncée dans le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables du gouvernement.
Le tableau qui suit présente les trois exemples de prix : les tarifs selon l’heure de la consommation existants pour les consommateurs de la GTR; ce que ces tarifs selon l’heure de la consommation auraient été au 1er mai si on ne tient pas compte du Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables; les tarifs selon l’heure de la consommation fixés par la CEO et entrant en vigueur le 1er mai, qui tiennent compte d’une portion de la réduction de la facture annoncée dans la proposition de Plan pour des frais d’électricité équitables.
Périodes des tarifs selon l’heure de la consommation | Tarifs selon l’heure de la consommation existants | Prévision des tarifs selon l’heure de la consommation sans tenir compte de la proposition de Plan pour des frais d’électricité équitables | Tarifs selon l’heure de la consommation au 1er mai incluant une portion de la proposition de Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables |
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Période creuse | 8,7 ¢/kWh | 9,1 ¢/kWh | 7,7 ¢/kWh |
Période médiane | 13,2 ¢/kWh | 13,3 ¢/kWh | 11,3 ¢/kWh |
Période de pointe | 18,0 ¢/kWh | 18,5 ¢/kWh | 15,7 ¢/kWh |
Le tableau qui suit montre les mêmes exemples de prix pour les consommateurs de la GTR qui paient les prix par paliers.
Prix par paliers | Prix par paliers existants | Prévision des prix par paliers sans tenir compte de la proposition de Plan pour des frais d’électricité équitables | Prix par palier au 1er mai incluant une portion de la proposition de Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables |
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1er palier | 10,3 ¢/kWh | 10,7 ¢/kWh | 9,1 ¢/kWh |
2e palier | 12,1 ¢/kWh | 12,5 ¢/kWh | 10,6 ¢/kWh |
Le gouvernement a précisé son intention de présenter un projet de loi qui, s’il est adopté, mettra en œuvre la proposition de Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables à compter de cet été. La CEO rajustera ensuite les prix de la GTR au besoin, afin que les consommateurs de la GTR profitent pleinement de la mesure d’atténuation des tarifs prévue par la loi.
- Le communiqué (pdf)
- Document d'information (pdf)
- RPP Price Report (pdf) en anglais seulement
- Ontario Wholesale Market Price Forecast Report (pdf) en anglais seulement
- Letter from the Ministry of Energy (April 10, 2017) (pdf) en anglais seulement
- Letter from the Ministry of Energy (April 18, 2017) (pdf) en anglais seulement