En 2017-2018, la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a rendu des décisions en regard de requêtes tarifaires majeures sur cinq ans provenant de neuf services publics.
Comme vous pouvez voir dans le tableau ci-dessous, les services publics qui ont demandé des hausses tarifaires n’ont pas obtenu tout ce qu’ils ont demandé. En effet, les hausses demandées par les services publics pour leurs besoins en revenus totalisaient plus de 15 millions de dollars, mais la CEO a rejeté plus de 5,5 millions de dollars de ce montant, soit environ 37 %.
Le montant total en dollars demandé peut varier énormément d’année en année dépendant du nombre de demandes majeures de hausses tarifaires que la CEO reçoit et de la taille des services publics qui ont déposé une demande. Par exemple, en 2016-2017, la CEO a rejeté environ 22,3 millions de dollars, après examen des demandes majeures déposées par 10 services publics.
Lisez les décisions pour chacun des neuf services publics qui ont déposé une demande l’an dernier :
- Atikokan Hydro Inc.
- Centre Wellington Hydro Ltd.
- Cooperative Hydro Embrun Inc.
- Hydro Hawkesbury Inc.
- Hydro One Remote Communities Inc.
- Innpower Corporation
- Rideau St. Lawrence Distribution Inc.
- Thunder Bay Hydro-Electric Distribution Inc.
- Welland Hydro-Electric System Corp.
D’autres décisions ont également été rendues
La CEO a rendu 304 décisions au total en 2017-2108 lorsque des services d’électricité et de gaz naturel et d’autres sociétés d’énergie ont déposé des demandes visant à :
- modifier les territoires qu’ils desservent;
- obtenir une licence d’exploitation;
- fusionner deux sociétés;
- construire un nouveau pipeline de gaz naturel ou de nouvelles lignes électriques; et
- augmenter leurs tarifs pour tenir compte du taux d’inflation annuel; la CEO a réduit les tarifs de 0,2 % sur une moyenne de 53 services publics.
Apprenez-en plus
- Pour en savoir plus au sujet des requêtes tarifaires majeures déposées devant la CEO.
- Pour en savoir plus au sujet du processus d’examen des requêtes majeures par la CEO et comment vous pouvez vous impliquer quand vos services publics déposent une requête.