Date de mise en œuvre
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de Rideau St. Lawrence Distribution Inc.
- Promesse de conformité volontaire (le 27 octobre 2020)
- Lettre d’acceptation de la promesse de conformité volontaire de la CEO (le 28 octobre 2020)
Case #
EB-2020-0217
Licensee (in Drupal)
Date Updated