Si vous n'avez pas été en mesure de payer vos factures d'énergie, vous pouvez recevoir un avis de débranchement. Cependant, avant de débrancher votre électricité ou votre gaz naturel pour défaut de paiement, les distributeurs doivent suivre une procédure étape par étape qui comprend notamment une période de préavis minimale.
Si vous recevez un avis de débranchement, communiquez le plus rapidement possible avec votre distributeur de gaz naturel ou d'électricité. La meilleure façon d'éviter le débranchement est de communiquer avec votre distributeur et de vous entendre sur des modalités de paiement. Si vous avez des difficultés à payer la totalité du montant dû, demandez s'il est possible de mettre en place des modalités de paiement afin d'échelonner le remboursement de votre dette sur une plus longue période.
Si votre service est coupé, votre distributeur est autorisé à facturer des frais de rebranchement pour rétablir votre service. Là encore, votre distributeur doit vous proposer des modalités de paiement raisonnables si vous n'êtes pas en mesure de payer ces frais. Les clients à faible revenu admissibles ne sont pas tenus de payer les frais de rebranchement.
Une fois que vous avez payé l'intégralité de votre facture ou que vous avez conclu un accord de paiement, votre distributeur doit rétablir votre service dans les deux jours ouvrables.
En Ontario, des programmes sont offerts pour aider les consommateurs d’énergie à faible revenu. Certains critères d'admissibilité s'appliquent. Voici ces programmes :
- Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité – Ce programme réduit les factures d'électricité en offrant aux clients à faible revenu admissibles un crédit mensuel sur facture allant généralement de 35 à 75 dollars, selon le revenu et la taille du ménage, afin de réduire les factures à l'avenir.
- Programme d'aide aux impayés d'énergie – Cette année, les clients à faible revenu admissibles qui ont un arriéré de paiement peuvent recevoir une subvention unique pour leurs factures d'électricité et de gaz, jusqu'à un maximum annuel de 1 000 dollars (jusqu'à 1 200 dollars pour les maisons chauffées à l'électricité).
- Règles spéciales pour les clients à faible revenu – Les distributeurs doivent suivre des règles spéciales lorsqu'ils ont affaire à des consommateurs à faible revenu; par exemple, l'exemption de payer un dépôt de garantie et des délais de paiement plus longs selon des accords concernant le paiement des arriérés.
Les clients peuvent en apprendre davantage sur chaque programme, y compris les critères d'admissibilité, en visitant les sites suivants oeb.ca/aide.
Tout au long de l'année, méfiez-vous de toute personne qui se fait passer pour un représentant de votre distributeur et qui menace de débrancher immédiatement votre service. Il pourrait s'agir d'une escroquerie. Votre distributeur n'est pas autorisé à vous débrancher sans préavis, et il n'accepte pas les paiements par carte cadeau ou bitcoin. Essayez toujours de savoir à qui vous avez affaire. Si vous avez des questions ou des préoccupations, communiquez directement avec votre distributeur aux coordonnées qui figurent sur votre facture.
Ressources :
- Pour en savoir plus sur les règles concernant les fournisseurs de service public, y compris la procédure de débranchement, les clients d'électricité peuvent se rendre ici
- Pour en savoir plus sur les règles concernant les fournisseurs de service public, y compris la procédure de débranchement, les clients de gaz naturel peuvent se rendre ici
- Les escroqueries énergétiques