La CEO a apporté une révision aux modèles de formulaires d’avis de la ROE récemment affichés en réponse aux commentaires d’une SDL. Les changements ont été apportés à la première déclaration de la partie 2 (éléments communs) des modèles d’avis en anglais et en français afin de rendre le langage employé plus cohérent avec la formulation utilisée dans le Règlement 216/22 modifiant le Règlement 363/16.