Whats new - 2022-09-29

En réponse à une recommandation du Groupe consultatif sur le processus de planification régionale (GCPPR) de la CEO, cette dernière a publié un bulletin qui précise qu’une collectivité locale peut choisir une solution de rechange à la solution optimale (c.-à-d. la plus rentable) trouvée pour répondre à un besoin déterminé selon un processus de planification de la distribution ou de planification régionale, en fonction des préférences locales. Le bulletin fournit également des conseils sur la façon dont la responsabilité en matière de coûts devrait être traitée dans de tels cas.