La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a approuvé les nouveaux prix du gaz naturel pour les clients d’Enbridge Gas Inc. (Enbridge) et d’EPCOR Natural Gas Limited Partnership (EPCOR) dans ses zones de service d’Aylmer et de South Bruce. Ces prix entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
Le mécanisme de rajustement trimestriel des tarifs (MRTT) est le processus par lequel la CEO ajuste les prix par rapport à la consommation de gaz naturel des clients et pour refléter les changements dans les prix du marché du gaz naturel.
Ces changements de prix sont approuvés pour prendre effet le 1er du mois de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année.
La CEO ne permet pas aux services publics de réaliser un profit sur la vente de gaz naturel, quelles que soient les fluctuations du prix du marché.
Autres changements de tarifs
La CEO fixe également les tarifs que les services publics de gaz naturel peuvent facturer pour la livraison et le stockage du gaz naturel.
Tout changement de ces tarifs approuvé par la CEO en vertu des décisions du MRTT prend également effet le premier jour du trimestre civil suivant.
Les raisons des changements apportés aux factures de gaz naturel
MRTT
Plusieurs facteurs sont à l’origine de la modification des prix du gaz naturel approuvée pour le MRTT d’EPCOR pour la période du 1er janvier au 31 mars, notamment :
- Un temps plus chaud que la normale au début de la période hivernale;
- Une augmentation de la production de gaz naturel en Amérique du Nord;
- Les stocks de gaz naturel s’approchent de la moyenne quinquennale;
- Une baisse des exportations nord-américaines de gaz naturel liquide.
Incidence annuelle totale sur la facture
Comme l’indique le tableau 1, à compter du 1er janvier 2023, l’incidence annuelle totale sur la facture* des clients résidentiels consommant une quantité type de gaz naturel dans chaque zone tarifaire sera la suivante :
| Zone de tarification et consommation annuelle type pour un client résidentiel d’ |
Enbridge Gas Distribution 2,400 m3 |
Union Sud 2,200 m3 |
Union Nord-Est 2,200 m3 |
Union Nord-Ouest 2,200 m3 |
EPCOR Aylmer 1,780 m3 |
EPCOR South Bruce 2,149 m3 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Facture annuelle totale (actuelle) | 1 591,81 $ | 1 438,92 $ | 1 736,79 $ | 1 545,67 $ | 1 222,32 $ | 1 946,81 $ |
| Facture annuelle totale (à compter du 1er janvier 2023) | 1 477,88 $ | 1 384,54 $ | 1 675,95 $ | 1 385,34 $ | 1 192,46 $ | 1 832,83 $ |
| Incidence annuelle totale sur la facture | - 113,92 $ | -54,38 $ | -60,84 $ | -160,33 $ | -29,86 $ | -113,98 $ |
| Changement en pourcentage | -7.2 % | -3.8 % | -3.5 % | -10.4 % | -2.4 % | -5.9 % |
Autres changements de tarifs
Les autres changements qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023 et figurant dans le Tableau 1 ci-dessus sont des modifications tarifaires et des rajustements tarifaires temporaires déjà approuvés par la CEO dans les demandes suivantes :
- Demande d’Enbridge pour les tarifs de 2023
Les incidences sur la facture comprennent la mise en application de nouveaux tarifs de distribution pour 2023, tels qu’approuvés par la CEO, qui représentent une augmentation de l’ordre de 20,97 $ à 36,99 $ par an selon la zone tarifaire. - La demande d’Enbridge pour l’approbation de la disposition de ses comptes de report et d’écart de 2021 et pour la révision de son montant de partage des bénéfices de 2021
Ces rajustements tarifaires temporaires sont des crédits ou des coûts dont le remboursement ou le recouvrement en lien avec des clients a été approuvé de façon ponctuelle. Les rajustements varient entre un crédit de 18 $ et des frais de 9 $ selon la zone tarifaire. - Demande d’EPCOR Aylmer relative aux tarifs de 2023
Pour les clients d’Aylmer, cela se traduit par une diminution de la facture d’environ 6 $. - Demande d’EPCOR South Bruce relative aux tarifs de 2023
Pour les clients de South Bruce, cela se traduit par une augmentation de la facture d’environ 12 $.
Les rajustements tarifaires temporaires sont des crédits ou des coûts dont le remboursement ou le recouvrement en lien avec des clients a été approuvé sur une période temporaire.
À propos du MRTT
Le gaz naturel est un produit de base acheté et vendu sur les marchés de l’énergie nord-américains. À tout moment, son prix fluctue en fonction de divers facteurs comme l’offre et la demande, les changements saisonniers, les niveaux de gaz naturel stocké et les événements climatiques majeurs. Enbridge met à jour ses prévisions des prix du marché tous les trois mois et utilise ces prévisions pour demander à la CEO d’approuver sa proposition de changements tarifaires du gaz naturel. Ces changements concernent :
- Les coûts futurs : Il s’agit d’une prévision des prix du marché pour le gaz naturel sur la prochaine période de 12 mois.
- Les coûts passés : Il s’agit de la différence entre ce que le fournisseur avait prévu que ses clients paieraient et ce que ses clients ont effectivement payé. Ce type d’ajustement est nécessaire car les prix du gaz facturés aux clients sont basés sur des prévisions qui ne sont jamais exactes. Cela peut s’appeler l’ajustement du prix du gaz ou l’ajustement des coûts sur votre facture. Les tarifs augmentent ou diminuent en conséquence. Par exemple, si un service public prélève plus d’argent des clients que ce qu’il a payé pour le gaz naturel dans le passé, la différence est créditée aux clients au moyen d’un prochain tarif plus bas. À l’inverse, si le service public prélève une somme inférieure, le prochain tarif sera plus élevé.
La CEO ne permet pas aux services publics de réaliser un profit sur la vente de gaz, quelles que soient les fluctuations du prix du marché.
Informations et ressources supplémentaires
- Comprendre votre facture de gaz naturel
- Consultez les tarifs de fourniture du gaz naturel et les raisons pour lesquels ils varient pendant l’année.
- Avant de signer un contrat d’approvisionnement en énergie pour votre électricité ou votre gaz naturel, faites vos recherches.
Programmes d’aide aux consommateurs de gaz naturel
Un certain nombre de programmes sont disponibles pour soutenir les consommateurs d’énergie.
- Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE)
Ce programme offre une subvention applicable à la facture d’électricité et/ou de gaz naturel d’un consommateur qui est en retard dans le paiement de sa facture et qui risque de voir son service débranché. Il est destiné aux cas d’urgence. Voir OEB.ca/fr/consommateurs/programmes-daide-denergie - Règles visant à protéger les clients à faible revenu
Les services publics d’électricité, les fournisseurs de compteurs individuels et les services publics de gaz naturel dont les tarifs sont réglementés appliquent des règles applicables au service à la clientèle spécifiques aux clients à faible revenu. Ces règles comprennent la renonciation aux dépôts de garantie et l’octroi de délais de paiement plus longs dans le cadre de plans de paiement des arriérés. Voir OEB.ca/fr/consommateurs/programmes-daide-denergie - Enbridge – Pour aider les consommateurs à économiser de l’énergie et à réduire leur facture de gaz naturel, Enbridge offre des remises pour améliorer l’efficacité énergétique et des améliorations gratuites pour les foyers dont le revenu est admissible.
À propos de la CEO
La Commission de l’énergie de l’Ontario est l’organisme indépendant de réglementation de l’Ontario pour les secteurs de l’électricité et du gaz naturel. Elle protège les intérêts des consommateurs et soutient le mieux-être collectif de la population de l’Ontario. Son objectif est de créer une valeur publique au moyen d’une réglementation prudente et d’un processus juridictionnel décisionnel indépendant, ce qui contribue au développement économique, social et environnemental de l’Ontario.
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