Notamment, bien que les critères d’admissibilité au Programme AFU AIE n’ont pas changé, la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) continuera à faire preuve de souplesse, jusqu’en 2023, en ce qui concerne les directives de présélection que les agences doivent prendre en compte lors de l’évaluation des demandes.
Les critères d’admissibilité au Programme AFU AIE n’ont pas changé
Vous devez :
- être un client existant d’un distributeur de gaz naturel ou d’électricité ou d’un fournisseur de compteurs divisionnaires;
- vivre dans la maison pour laquelle vous accusez un retard sur le paiement de la facture d’énergie;
- avoir un revenu total après impôt du ménage égal ou inférieur au seuil de revenu applicable en fonction du nombre de personnes dans le foyer.
Les modifications temporaires de présélection ont été prolongées
Les modifications temporaires aux directives de présélection, mises en place en 2021 pour aider les Ontariens à faire face à la pandémie de COVID-19, continueront à offrir une certaine souplesse jusqu’en 2023. Cela signifie que :
- votre facture d’énergie doit être en souffrance, mais il n’est pas nécessaire d’être menacé de débranchement ou d’avoir été déconnecté;
- vous pouvez demander l’aide du Programme AFU AIE plus d’une fois par an, à condition que le montant total reçu par votre ménage ne dépasse pas les montants maximaux des subventions annuelles.
Les augmentations temporaires des montants maximaux des subventions annuelles ont pris fin.
Afin d’aider le plus grand nombre possible de clients dans le besoin, les montants maximaux des subventions annuelles sont revenus à leur niveau d’avant la pandémie. Les consommateurs admissibles peuvent recevoir jusqu’à 500 $ pour payer leurs factures d’électricité (600 $ si le foyer est chauffé à l’électricité) et jusqu’à 500 $ pour payer leurs factures de gaz naturel.
L’année dernière, les montants maximaux des subventions ont été temporairement doublés, car les distributeurs :
- reportaient un montant important de financement de programme non utilisé en 2021, de sorte qu’un financement plus important que d’habitude était disponible en 2022;
- s’attendaient à ce que le montant des arriérés auxquels les consommateurs pourraient être confrontés en 2022 soit plus élevé que la normale.
Cette année, un nombre important de distributeurs ont indiqué qu’ils avaient utilisé tous leurs fonds alloués au Programme AFU AIE en 2022 et qu’ils n’avaient pas de fonds à reporter en 2023. Afin de garantir que des fonds suffisants restent disponibles pour le plus grand nombre possible de clients admissibles, les montants maximaux des subventions pour 2023 sont revenus aux niveaux antérieurs à la pandémie.
Les montants de financement du Programme AFU AIE étant limités, il est important de faire une demande d’aide dès que vous accusez un retard sur le paiement de vos factures d’énergie. Vous pouvez vérifier si vous êtes admissible au Programme AFU AIE et en savoir plus sur les modalités de candidature en cliquant sur.
Vous pouvez également être admissibles à d’autres programmes d’aide
Outre le Programme AFU AIE, d’autres programmes sont disponibles pour aider les consommateurs d’énergie à faible revenu, notamment le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE). Les distributeurs et les fournisseurs de compteurs divisionnaires sont également soumis à des règles particulières qui protègent les clients à faible revenu, comme renoncer aux dépôts de garantie et accorder des délais de paiement plus longs pour le remboursement d’arriérés. Pour en savoir plus sur le POAFE et ces règles particulières, consultez le site oeb.ca/aide.
Interdiction de débranchement en hiver
Les distributeurs de gaz naturel et d’électricité ne peuvent pas débrancher les clients résidentiels pour non-paiement pendant la période d’interdiction provinciale de débranchement en hiver, du 15 novembre au 30 avril. Toutefois, comme ils peuvent continuer à facturer des frais pour paiement en retard sur les montants en souffrance, il est important que vous continuiez à communiquer avec votre service public pendant cette période et que vous exploriez les options de paiement qui pourraient s’offrir à vous. L’interdiction provinciale de débranchement en hiver ne s’applique pas aux clients desservis par un fournisseur de compteurs divisionnaires. Les clients doivent contacter directement leur fournisseur de compteurs divisionnaires pour connaître la politique de débranchement en hiver de leur fournisseur.