Whats new - 2023-06-15

La CEO a publié une version mise à jour du chapitre 3 des Exigences de dépôt pour les demandes de taux 2024. Dans le cadre de ces mises à jour, la CEO offre aux distributeurs intégrés ou partiellement intégrés une occasion annuelle de mettre à jour les tarifs de service basse tension en tant que partie intégrante de leur barème de tarifs incitatifs (IRM). Cette mise à jour notable permettra aux distributeurs intégrés ou partiellement intégrés de remédier à un certain décalage réglementaire en faisant correspondre les tarifs de service basse tension facturés à leurs clients au coût qu’ils doivent payer à leur distributeur hôte. Auparavant, ces taux n’étaient actualisés qu’au cours d’une procédure de modification de l’année de base (généralement une fois tous les cinq ans).