En tant qu’organisme de réglementation indépendant des secteurs de l’électricité et du gaz naturel en Ontario, l’une des principales fonctions de la CEO consiste à s’assurer que les entreprises réglementées d’électricité et de gaz naturel respectent les règles qui protègent les consommateurs, et que le secteur de l’énergie fonctionne d’une manière équitable, transparente et responsable. Le présent rapport résume les principales activités de conformité et d’application de la loi, et témoigne du travail de la CEO visant à favoriser une culture de la conformité parmi toutes les entités réglementées. Il présente également un résumé des activités de communication utilisées pour faire connaître les activités de conformité et d’application de la loi de la CEO effectuées au nom des consommateurs ontariens.
Voici les faits saillants du dernier exercice :
- 1 200 plaintes reçues des consommateurs;
- 525 plaintes de consommateurs ont été transmises en vue d’un examen supplémentaire et d’une analyse détaillée lorsque l’examen initial a identifié des problèmes potentiels de non-conformité;
- 53 examens de conformité ont été lancés, dont un grand nombre à la suite d’une plainte d’un consommateur;
- 32 inspections ont été menées à bien, ce qui a donné lieu à :
- 483 250 $ de pénalités administratives payées aux termes des promesses de conformité volontaire;
- 10 296 862 $ restitués directement aux consommateurs concernés;
- 43 578 $ en fonds supplémentaires versés par le service public dans le cadre de son Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE), qui fournit un financement d’urgence aux consommateurs à faibles revenus.
Les consommateurs d’énergie de l’Ontario ont droit à un service sûr et fiable. Ils ont également droit à une facturation exacte et reçue en temps opportun, et à des processus de résolution des plaintes justes, raisonnables et rapides. En ce qui touche les droits des consommateurs, la CEO est fière des progrès notables qui ont été réalisés concernant ses activités de conformité, comme en témoignent l’auto-déclaration et la correction rapide des problèmes de conformité par diverses entités réglementées. Ce type de réponse est essentiel si la CEO veut protéger les intérêts des consommateurs de manière collective et collaborative.
« En tant qu’organisme de réglementation indépendant des secteurs de l’électricité et du gaz naturel en Ontario, l’une de nos tâches consiste à établir et à faire respecter les règles que les entreprises réglementées d’électricité et de gaz naturel doivent suivre pour protéger les consommateurs et veiller à ce que le secteur de l’énergie fonctionne d’une manière équitable, transparente et responsable. Notre objectif est d’établir une culture de la conformité et de promouvoir un secteur de l’énergie durable et efficace, pour aujourd’hui et pour demain. Notre travail de conformité et d’application de la loi fait partie intégrante de cet effort. »
– Harneet Panesar, chef de l’exploitation
Renseignements supplémentaires et ressources
- Lire le Rapport de conformité d’avril 2022 à mars 2023.
- En savoir plus sur le rôle la protection des consommateurs de la CEO.
- En savoir plus sur les processus de conformité et d’application de la loi de la CEO.
- En savoir plus sur escroqueries énergétiques.
À propos de la Commission de l’énergie de l’Ontario
La CEO est l’organisme de réglementation indépendant des secteurs de l’électricité et du gaz naturel en Ontario. Elle protège les intérêts des consommateurs et soutient l’avancement collectif de la population de l’Ontario. Son objectif est d’offrir une valeur publique au moyen d’une réglementation prudente et d’un processus décisionnel indépendant qui contribue au développement économique, social et environnemental de l’Ontario.
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