Date de mise en œuvre
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de Champagne Centre Ltd. La promesse répond à la non-conformité liée à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario et aux instruments réglementaires à l’appui.
- Promesse de conformité volontaire (17 août 2023)
- Lettre d’acceptation de la promesse de conformité volontaire de la CEO (18 août 2023)
Case #
EB-2023-0154
Licensee (not in Drupal)
Champagne Centre Ltd.
Date Updated