Fournit des données sur la liste des exceptions d’un distributeur à la politique ou à la pratique d’achat et d’acquisition de gaz, accompagnées du nombre total d’exceptions, du volume associé et de la valeur en dollars correspondante. Les données contiennent également une liste des changements apportés à la politique d’achat et d’acquisition de gaz du distributeur, si elle a été modifiée au cours de l’année, ainsi que des explications pour chaque changement, si et quand la CEO a été informée, et les répercussions sur le nombre d’exceptions, le volume et la valeur en dollars. Les données de cette section ne sont pas ajustées pour tenir compte des fusions de distributeurs. La majorité des données de cette section sont collectées sous forme de texte. Il est à noter que l’année de départ de ce fichier de données est 2015.
Présentation de rapports et tenue de dossiers liés au gaz naturel : Section 2.1.10 - Exceptions et modifications
Description
              URL
              
          Types de fichier
          XML
              Fréquence des mises à jour
              Chaque année
          Dernière mise à jour : 27 août 2024
      
  Niveau d’accès
              Ouvert/Public