Date de mise en œuvre
La CEO a accepté une promesse d’observation volontaire de Heidelberg Materials Canada Limited, un grossiste en électricité. La promesse fait suite à la non-conformité relative à une exploitation sur le marché de l’électricité sans permis de grossiste.
- Promesse de conformité volontaire (21 novembre 2023)
- Lettre d’acceptation de la promesse de conformité volontaire de la CEO (23 novembre 2023)
Case #
EB-2023-0238
Licensee (not in Drupal)
Heidelberg Materials Canada Limited
Date Updated