Whats new - 2024-07-11

Aujourd’hui, la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a publié une version révisée du 2024 Handbook to Electricity Distributor and Transmitter Consolidations: Rate-making Considerations and Filing Requirements for Consolidation Applications (Manuel 2024 sur le regroupement des distributeurs et des transporteurs d’électricité : Considérations relatives à la tarification et exigences régissant le dépôt des demandes de regroupement, 2024 MAADs Handbook [Manuel 2024 sur les fusions, acquisitions et cessions, initialement publié le 18 juin 2024).

Outre la correction de quelques erreurs typographiques mineures, la version révisée du 2024 MAADs Handbook précise également qu’un distributeur effectuant un rebasement sur une période de 5 ans ou moins (et non pas seulement sur une période de moins de 5 ans) est tenu de fournir un rapport sur l’avancement du rebasement lors de sa première demande après la consolidation.