Liste des entreprises détenant un permis

En Ontario, certaines entreprises d’énergie doivent obtenir un permis auprès de la Commission de l’énergie de l’Ontario. Un permis autorise les entreprises d’énergie à opérer en Ontario, et énumère les lois, règles et exigences réglementaires qu’elles doivent respecter.

Dans le secteur de l’électricité, la majorité des participants doivent posséder un permis, dont les services publics de distribution, les transmetteurs, les producteurs, les détaillants (également appelés détaillants d’énergie), les grossistes et les fabricants de compteurs intelligents. La CEO accorde également un permis à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) et l’Entité responsable des compteurs intelligents. Dans le secteur du gaz naturel, les entreprises qui mettent en vente du gaz naturel aux consommateurs de petits volumes (aussi appelées négociants en gaz naturel ou détaillants d’énergie) doivent posséder un permis.

Le commissaire en chef de la CEO , avec l’autorisation du directeur général, sous l’autorité de l’article 6 de la Loi sur la Commission de l’énergie de l’Ontario de 1998, a délégué les pouvoirs et devoirs au personnel de la CEO de déterminer les demandes de permis, sous réserve des conditions et restrictions définies dans les délégations. Visitez la gouvernance d’entreprise et les rapports. Toutes les décisions prises par l’employé peuvent faire l’objet d’un appel auprès de la CEO.

Les entreprises détenant un permis délivré par la CEO doivent être en conformité avec les conditions de leur permis, notamment avec les codes énumérés dans leur permis.

Voir ci-dessous une liste des entreprises détenant un permis délivré par la CEO et celles ayant déposé une demande de permis, classées par type de permis. Vous pouvez aussi cliquer ici pour voir la liste de toutes les demandes de permis en attente.

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