Nous examinons soigneusement le rendement des sociétés d’énergie dont nous assumons la réglementation.
En plus d’évaluer les données sur le rendement dans les cartes de pointage des services publics et d’analyser les tendances en matière de rendement, notre travail nous aide à prendre des décisions éclairées concernant des sociétés d’énergie précises et l’ensemble du système énergétique, et nous permet ainsi de protéger les consommateurs.
Les principales responsabilités de notre travail sont regroupées dans les secteurs clés suivants :
1. Évaluation de la viabilité financière
Nous évaluons la viabilité financière des secteurs de l’électricité et du gaz naturel en Ontario. Nous y arrivons en analysant, en évaluant et en interprétant les renseignements financiers et les renseignements concernant le rendement du service public.
2. Rapports sur les résultats
Les résultats des examens sont communiqués dans leur version provisoire à l’entité seulement, pour en vérifier l’exactitude. Lorsqu’il y a lieu, le rapport final est fourni à la direction de la société concernée pour obtenir ses réponses officielles et son plan d’action. S’il y a lieu, les constatations peuvent être utilisées comme preuve pour une poursuite future dans les cas où les constatations concernent des questions liées à la conformité, des enquêtes plus approfondies et des mesures d’application de la loi peuvent être prises.
Des renseignements sur cette section de la Commission, ne sont disponibles qu'en anglais en vertu du Règlement 671/92, qui en exempte l'application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l'aide en français, veuillez communiquer avec la Commission au 416 481-1967 ou, sans frais, au 1-888-632-6273.
Si vous désirez néanmoins obtenir des renseignements, cliquez ici.