Date de mise en œuvre
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de Summitt Energy Management Inc. La promesse répond à la non-conformité liée au perfectionnement d’un représentant.
- Promesse de conformité volontaire (le 6 février 2017)
- Lettre d’acceptation de la promesse de conformité volontaire de la CEO (le 8 février 2017)
Case #
EB-2017-0005
Licensee (not in Drupal)
Summitt Energy Management Inc.
Date Updated