Date de mise en œuvre
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de SNC-Lavalin inc. Opérations et maintenance. La promesse répond à la non-conformité liée à l’exploitation d’une installation de production d’électricité sans un permis.
- Promesse de conformité volontaire (le 14 octobre 2016)
- Lettre d’acceptation de la promesse de conformité volontaire de la CEO (le 18 octobre 2016)
Case #
EB-2016-0282
Licensee (not in Drupal)
SNC-Lavalin Operations & Maintenance Inc.
Date Updated