Date de mise en œuvre
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire d’Olameter Inc. La promesse répond à la non-conformité liée à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario et aux instruments réglementaires à l’appui.
- Promesse de conformité volontaire (le 3 décembre 2015)
- Lettre d’acceptation de la promesse de conformité volontaire de la CEO (le 9 décembre 2015)
Case #
EB-2015-0330
Licensee (not in Drupal)
Olameter Inc.
Date Updated