Description
La commissaire en chef, sous réserve de l’approbation du chef de la direction et en vertu de l’article 6 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, a délégué certains pouvoirs et fonctions au personnel de la CEO, sous réserve des conditions et restrictions énoncées dans les délégations.
Conformément à la recommandation formulée dans le rapport sur l’examen financier de la Commission de l’énergie de l’Ontario daté de novembre 2020 visant à « [c]larifier le moment auquel il est possible de déléguer les pouvoirs de prise de décision pour améliorer la compréhension du secteur à l’égard de leur utilisation » [traduction libre], une liste des pouvoirs qui ont été délégués est fournie ci-dessous (en anglais seulement) :
Catégorie
Gouvernance
Mise à jour