Protocole d'entente

Le protocole d’entente établit la relation de responsabilisation entre le ministre de l'Energie et des Mines, et le président et le conseil d’administration de la CEO. Il clarifie les responsabilités et rôles opérationnels et présente les attentes relatives aux ententes opérationnelles, administratives, communicationnelles et financières ainsi qu’aux ententes de vérification et de production de rapports entre la CEO et le ministère.

• Protocole d’entente entre le Ministre de l’Énergie et des Mines et le président de la Commission de l’énergie de l’Ontario (pdf) (juillet 2025)
• Protocole d’entente entre la Commission de l’énergie de l’Ontario et le commissaire de la concurrence du Bureau de la concurrence (pdf) (25 février 2021)
• Protocole d’entente concernant les pipelines d’hydrocarbures en Ontario entre la Commission de l’énergie de l’Ontario et l’Office des normes techniques et de la sécurité (janvier 2026)