Protocole d'entente

Le protocole d’entente établit la relation de responsabilisation entre le ministre de l’Énergie, le président et le conseil d’administration de la CEO. Il clarifie les responsabilités et rôles opérationnels et présente les attentes relatives aux ententes opérationnelles, administratives, communicationnelles et financières ainsi qu’aux ententes de vérification et de production de rapports entre la CEO et le ministère.

• Protocole d’entente entre le Ministre de l’Énergie et le président de la Commission de l’énergie de l’Ontario (pdf) (4 juillet 2023)
• Protocole d’entente entre la Commission de l’énergie de l’Ontario et le commissaire de la concurrence du Bureau de la concurrence (pdf) (25 février 2021)