La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a développé une page Web sur laquelle figurent des renseignements concernant l’accès à ses dossiers. Un formulaire de demande de dossiers a été mis au point afin de normaliser le processus d’introduction de demandes de dossiers publics. Il convient d’utiliser le formulaire de demande de dossiers pour toute demande de copie de dossiers publics de procédures judiciaires passées et/ou lorsque les dossiers que vous souhaitez consulter ne sont pas disponibles en ligne. Cette page Web met également à disposition un formulaire de demande d’accès à l’information.