Quoi de neuf
La CEO prolonge jusqu’au 14 janvier 2022 la date de soumission de commentaires écrits des intervenants sur l’initiative Examen de la fiabilité et de la qualité du réseau de distribution électrique indiquée dans sa lettre du 30 novembre 2021.
Le Groupe consultatif sur le processus de planification régionale a présenté son rapport à la CEO, qui comprend des recommandations à l’intention de la Commission visant à améliorer l’efficacité et la transparence du processus de planification régionale actuel de l’Ontario. Le rapport du groupe constitue la première étape de la consultation sur l’examen du processus de planification régionale de la CEO.
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu public un avis de proposition révisée visant à modifier le code appelé Distribution System Code en ce qui a trait au raccordement des ressources énergétiques décentralisées (RED) aux réseaux de distribution d’électricité locaux. Les modifications proposées tiennent compte des commentaires des intervenants reçus sur les modifications proposées qui ont été publiées le 6 août 2021 et visent à améliorer les délais de raccordement et à fournir clarté et cohérence dans le processus de raccordement des RED.
Conformément aux mesures que nous prenons pour améliorer l’efficacité et l’efficience des procédures réglementaires, la CEO a entrepris une consultation pour examiner notre Directive de pratique sur le dépôt de documents confidentiels. Aujourd’hui, la CEO a affiché une version révisée ainsi que des révisions en grande partie connexes aux Règles de pratique et de procédure et aux Règles de pratique et de procédure pour les procédures d’exécution.
La CEO a approuvé les modifications aux prix que Enbridge et EPCOR factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er janvier 2022.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Enbridge et EPCOR valables du 1er janvier au 31 mars 2022.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
Nous avons apporté un certain nombre de changements importants au site Web OEB.ca afin qu’il respecte notre mandat de modernisation et s’agit aussi de la pierre angulaire de notre stratégie Priorité au numérique qui vise à fournir des services numériques modernes au public.
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2022 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tarifs réglementés.
La CEO a publié aujourd’hui son examen juridictionnel des processus qui s’adressent aux intervenants et de l’attribution des frais. La CEO va de l’avant en élaborant un cadre pour l’examen des processus qui s’adressent aux intervenants et de l’attribution des frais. Cet examen juridictionnel est la première étape. Il a été réalisé afin de cerner les pratiques exemplaires en ce qui concerne la manière dont les autres organismes de réglementation déterminent qui devrait se voir accorder le statut d’intervenant et l’attribution des frais, et si des coûts sont attribués, comment le montant est déterminé. L’examen juridictionnel a pour but d’aider à présenter différentes approches des processus qui s’adressent aux intervenants aux fins d’examen afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience du processus.