Restez branché – Connaissez vos droits
L’interdiction hivernale de débranchement de la CEO prendra fin le 1er mai 2017. Il existe un certain nombre de règles destinées à protéger les consommateurs et à les aider à rester branchés. La CEO exige que les services publics respectent ces règles. Par exemple, les consommateurs doivent recevoir un préavis de 10 jours avant que l’électricité puisse être coupée. Les consommateurs doivent aussi se voir offrir des options en matière de paiement. La CEO s’attend également à ce que les services publics rebranchent les consommateurs dans les deux jours qui suivent la réception d’un paiement ou l’acceptation d’une entente de paiement. Les consommateurs à faible revenu peuvent être admissibles à des règles particulières, dont le droit de demander des versements égaux et un plan de paiement à long terme. Ils peuvent aussi être admissibles à de l’aide pour les aider à payer leur facture grâce à des programmes comme le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE) (www.AideElectriciteOntario.ca) ou le Programme d’aide aux impayés d’énergie (Programme AIE) (www.oeb.ca/fr/tarifs-et-votre-facture/aide-pour-les-consommateurs-faible-revenu).
« Nous nous attendons à ce que les services publics fassent tous les efforts possibles pour aider les consommateurs à risque d’être débranchés, à rester branchés », explique Brian Hewson, vice-président, Protection du consommateur et Rendement de l’industrie.
Davantage d’information sur les règles du service à la clientèle de la CEO sont disponibles à l’adresse suivante : www.oeb.ca/fr/protection-des-consommateurs/regles-concernant-les-fournisseurs-de-service-public-delectricite.
Plus d’aide pour plus de ménages – afin de profiter à un plus grand nombre de consommateurs, le POAFE hausse ses crédits de 50 pour cent
Le soutien accordé aux consommateurs d’électricité à faible revenu augmentera de 50 pour cent et davantage de consommateurs seront admissibles à une aide en vertu des modifications apportées au POAFE qui entreront en vigueur le 1er mai 2017. Pour les ménages, l’augmentation du POAFE se traduit par un crédit mensuel sur la facture pouvant atteindre de 180 $ à 300 $ par année, en fonction de leur taille et de leur revenu annuel.
Les prix selon l’heure de la consommation baisseront à compter du 1er mai
Les ménages et les petites entreprises qui achètent leur électricité de leur service public local verront leurs tarifs d’électricité diminuer à compter du 1er mai. Plus de 90 pour cent des consommateurs d’électricité de l’Ontario profiteront de cette baisse.
| Périodes des tarifs selon l’heure de la consommation | Tarifs selon l’heure de la consommation existants | Tarifs selon l’heure de la consommation au 1er mai 2017 |
|---|---|---|
| Période creuse | 8,7¢/kWh | 7,7 ¢/kWh |
| Période médiane | 13,2 ¢/kWh | 11,3 ¢/kWh |
| Période de pointe | 18,0 ¢/kWh | 15,7 ¢/kWh |