Toronto, ON - La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a annoncé aujourd’hui que d’ici la fin de 2016, tous les distributeurs d’électricité en Ontario auront l’obligation de facturer leurs clients sur une base mensuelle. L’annonce de la CEO s’inscrit dans la lignée d’une consultation exhaustive menée auprès de services publics et de groupes de défenses de consommateurs dans le cadre de l’examen de ses politiques concernant les pratiques des distributeurs en matière de facturation des clients.
Les 4,6 millions de consommateurs d’électricité de l’Ontario sont desservis par plus de 70 distributeurs, dont plusieurs fournissent déjà une facturation mensuelle. Cependant, 1,9 million de consommateurs résidentiels et des milliers de petites entreprises continuent de recevoir leurs factures moins fréquemment. Ces consommateurs sont desservis par 19 services publics, notamment par Enersource Hydro Mississauga Inc., Horizon Utilities Corporation, PowerStream Inc., Burlington Hydro Inc., Veridian Connections et Toronto Hydro-Electric System Limited.
« Nous voulons que la facture soit un outil plus efficace pour aider les consommateurs à gérer leurs coûts, explique Rosemarie Leclair, présidente-directrice générale de la CEO. Mettre une facture dans leurs mains 12 fois par année au lieu de six favorisera une meilleure compréhension de leurs habitudes énergétiques et entraînera un comportement de conservation sur une base régulière. »
Cette nouvelle exigence imposée par la CEO mettra davantage de renseignements exacts dans les mains des consommateurs plus près du moment où ils consomment l’électricité. Cela rend la facture plus efficace pour aider les foyers et les petites entreprises à gérer leurs coûts en électricité. La facture demeure pour plusieurs consommateurs le seul outil qui leur permet de comprendre leurs habitudes de consommation. Une facture mensuelle est un meilleur outil parce qu’il fournit des renseignements plus fréquents concernant la consommation d’électricité et des signaux plus pertinents pour favoriser le comportement de conservation.
En plus de la facturation mensuelle, la CEO a également annoncé qu’à partir de maintenant, on s’attend des distributeurs qu’ils émettent des factures basées sur des relevés de compteur réels, plutôt que sur des estimations, au moins 98 % du temps. Les consommateurs ont le droit de recevoir et de payer une facture exacte qui est fondée sur un relevé de compteur réel et devraient s’attendre à cela.
Avec le déploiement des compteurs intelligents en Ontario, les relevés de compteurs sont largement automatisés, ce qui signifie qu’il y a peu de raisons justifiant l’émission par les services publics de factures basées sur des estimations. La CEO s’attend à ce que les consommateurs reçoivent des factures reflétant leur consommation réelle, avec des exceptions limitées.
Les modifications concernant la facturation basée sur des estimations et l’exactitude de la facturation sont entrées en vigueur le 15 avril 2015. La modification concernant la facturation mensuelle entrera en vigueur le 31 décembre 2016.